Or la faute du maître de l'ouvrage ne peut découler de l'absence de maître d''uvre contrairement à ce qu'a retenu le tribunal.

La société SMABTP (la SMABTP) était l'assureur dommages ouvrage, ainsi que l'assureur du vendeur non constructeur.

, -Monsieur X..., maître d'ouvrage et maître d'oeuvre à hauteur de 20 % des dommages, -la Société LECCA, entreprise de terrassement à hauteur de 70 % des dommages ; Déboute Monsieur X... de toutes ses

indemnité de 7.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner in solidum les sociétés DUMEZ, DHA et AVIVA (en sa double qualité d'assureur décennal et d'assureur dommages-ouvrage

Les préjudices allégués par la Société TATEX relèvent des garanties souscrites auprès des assureurs RC au jour de la D(R)OC et de l'assureur dommages-ouvrage.

Par ailleurs, l'article 1792 du code civil prévoit : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité'.

[V] et son assureur, la SA MMA Covea Risk, - la SARL See Latapie et son assureur la SA MMA Assurances, - la SMABTP, assureur dommages-ouvrage, devant le tribunal judiciaire de Tarbes aux fins notamment

La société MAAF Assurances soutient que le rapport d'expertise ne lui est pas opposable et observe que la CRAMA a présenté une offre d'indemnisation aux maîtres d'ouvrage en application de la police décennale

de la garantie de l' assureur de dommages- ouvrage.

la Sarl Advento et son assureur Sma Sa de leur recours en garantie contre la Sci Les fleurs ; - dit que la Sma Sa en qualité d'assureur de la Sarl Advento est fondée à opposer à toute partie sa franchise

H et la compagnie A en sa qualité d'assureur "dommage ouvrage" pour les entendre solidairement condamner à leur payer : * une provision de 125.725,5O francs au titre des travaux de réparation, * une indemnité

les préjudices des époux [D] dès lors que les acquéreurs se trouvent démunis de tout recours contre un assureur dommages ouvrage ou contre l'assureur décennal de l'entreprise Bertin et que le jugement

celui des travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires) de l'ouvrage de bâtiment à la réalisation duquel l'assuré a contribué : Lorsqu'après la réception il a

La MACIF, assureur de M. et Mme [S] a missionné un expert du Cabinet EUREA BAUDEQUIN afin de connaître la nature et le montant des dommages.

Elle ajoute qu'elle entend obtenir l'indemnisation de son préjudice non indemnisé par son assureur (surcoût des maçonneries après sinistre pour 110. 420 €, pertes de subventions ANAH pour 22. 867 €, pertes

de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, pendant dix ans à compter de la réception de celui-ci, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'immeuble

Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager

, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.

Réponse de la cour : En application de l'article 1792 du code civil, « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même