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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d4952a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par déclaration reçue au greffe le 13 novembre 2023, la société Allianz Iard a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
degré de vraisemblance et de gravité suffisants pour justifier une mesure de suspension, pour des faits susceptibles de constituer des manquements graves aux obligations de probité, d’impartialité, d’obéissance
Source officielleChambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d67
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dans un second temps, la CPAM de la Corse-du-sud motive son refus de prendre en charge l'accident de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02498_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de justice administrative, le jugement est irrégulier en tant qu'il ne mentionne pas et n'analyse pas la demande d'annulation de la décision du 17 juin 2016 C laquelle l'Office national des forêts a refusé
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05258_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; En ce qui concerne le refus
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à compter du mois de mars 2014 de la part de la maire de la commune de Courcy-aux-Loges, puis de celle qui lui a succédé en 2018, elle a demandé à cette commune, par un courrier du 20 septembre 2021 reçu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces manquements aux devoirs de loyauté, d’obéissance hiérarchique et de réserve, sont établis par de nombreuses pièces du dossier. Si M.
Source officielleChambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600116
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ajoute que le conseil de l'ordre du barreau de Nice a refusé une première fois le 7 juin 2022 sa demande d'inscription à l'ordre eu égard à sa mise à la retraite d'office.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650bc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 28 novembre 2022, elle fait valoir que l'acte sous seing privé aux termes duquel elle a reconnu avoir reçu de Madame [P] la somme de 8.000 euros ne vaut
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, lui demandant si elle croyait en Dieu et affirmant qu'il la faisait suivre, en précisant notamment les rencontres qu'elle avait eues en dehors du cadre professionnel, que, rappelé à son devoir d'obéissance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
S'agissant du non-respect de l'autorité hiérarchique, il est reproché au docteur C d'avoir refusé de participer aux réunions de coordination du service ainsi qu'à la réunion d'organisation sollicitée par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50ac601f08318991548
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le tribunal du contentieux de l'incapacité de voir reconnaître l'origine professionnelle d'une hernie discale est, comme l'a relevé le tribunal, sans rapport direct avec la décision de la CARSAT de refuser
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916b
9 novembre 2006
9 novembre 2006
instance de Nanterre que Rabah X... avait saisi d'une demande tendant à voir dire et juger que ses enfants ont la nationalité française, par filiation comme étant nés d'un père français, après s'être vu refuser
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00535_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Cette dernière ayant refusé de le recevoir, et ayant tenté de refermer la porte de son bureau, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca60
30 juin 2008
30 juin 2008
Se fondant sur le refus de ce dernier de prendre position, Mo Y..., ès qualités de liquidateur a saisi le juge-commissaire d'une requête déposée le 04 avril 2006 aux fins de " retrait de l'autorisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb4b
8 juin 2017
8 juin 2017
En janvier 2012, Madame [Z] a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel de cette pathologie devant la CPAM, demande refusé le 2 juillet 2012.
Source officielleSociale A salle 1
65375f6c974d258318455069
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vous avez alors refusé de faire ce qui vous échouait par mail en date du 28 février 2019.
Source officiellePage 15 sur 33