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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B en réintégrant, selon la procédure contradictoire, dans son revenu imposables de l'année 2011 et dans le revenu imposable du foyer fiscal qu'il formait avec son épouse de l'année 2012, dans la catégorie
Source officielle9e Chambre B
61625c90d64a6b1f514876f0
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Sur la base du salaire de référence, reconstitué en y réintégrant les heures supplémentaires effectuées, l'employeur sera condamné au paiement de la somme de 16 297,38€ à titre de dommages intérêts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278c33484180ee72289f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Pour autant, vous refusez d'en tirer les conclusions qui s'imposent : soit en revenant sur votre décision de réorganisation et en me réintégrant avec rappel de salaire, soit en procédant à mon licenciement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae6
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Par ailleurs, l'administration fiscale a renouvelé sa procédure de redressement, le 21 mars 2002, réintégrant les deux contrats d'assurance « Fructivie », conclus en 1996, dans la base imposable pour les
Source officielle19ème chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f65
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ne réintégrant pas son poste, il a saisi le 27 septembre 2010 le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY aux fins de faire constater la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea8
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Du fait de l'annulation de la vente confirmée par l'arrêt du 28 mars 2013, les parties ont été replacées dans la situation dans laquelle elles se trouvaient avant la vente, les lots no 53 et 57 réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c0
28 février 2019
28 février 2019
L'employeur soutient au final qu'il a en toute hypothèse pris des mesures adaptées et pertinentes en termes de résolution de conflit en réintégrant la salariée dans son lieu de travail originel et en conseillant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243c41217cad6c01649c7
17 juin 2014
17 juin 2014
valoir que Monsieur [H] ne peut réclamer des dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail alors même qu'il a refusé sa réintégration, ni soutenir que la société, en ne le réintégrant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00098_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - l’administration n’était pas fondée à réintégrer à ses résultats un profit sur le Trésor ; - en réintégrant à ses résultats un profit sur le Trésor, l’administration a méconnu les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
période de douze mois prévu au II de l'article 44 octies A du code général des impôts ; - il ne résulte pas des éléments portés à la connaissance de la vérificatrice au cours du contrôle, même en réintégrant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00204_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
service a suivi la même méthode de reconstitution des bénéfices à partir des éléments déclarés hors délai par la société, en reconstituant les produits de l'exercice à partir des loyers facturés et en réintégrant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le CCAS de Bruges a édicté un arrêté le 30 juillet 2020 réintégrant provisoirement Mme A au sein de ses effectifs.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il suit de là que l'administration, en réintégrant ainsi 95 % du montant de la perte de change déduite, au titre de l'exonération du dividende attribué, n'a à bon droit, eu égard à ce qui a été indiqué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’espèce, il résulte de l’instruction que, dans la proposition de rectification n° 2120 du 21 août 2018, l’administration a rehaussé le revenu imposable de Mme D... en y réintégrant les sommes distribuées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00677_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de reprise du service, afin de disposer de son avis sur l'aptitude de Mme A à occuper un emploi adapté à son état physique, en faisant convoquer l'intéressée par le médecin de prévention et en la réintégrant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e254
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mes instructions, vous m'avez répondu que ' vous seriez de retour assez rapidement sur le site de Facebook' et que vous ' feriez tout pour nous pourrir la relation avec notre client' si je ne vous réintégrai
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eae
2 mai 2000
2 mai 2000
X... , hormis leur caractère non fondé, sont particulièrement élevées alors que, dès le 1er septembre 1997, il réintégrait son corps d'origine et qu'en matière de droit à retraite cette réintégration n'a
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e45c25a97f0381f5441
26 juin 2014
26 juin 2014
son personnel.(...)La pression qui m'a été imposée pour le retour de mon protégé pendant la période d'été est intolérable, madame [V] m'a tout simplement menacée de le sortir des effectifs, s'il ne réintégrait
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
permettant l'accès aux bâtiments d'exploitation que les consorts Y... considéraient leur appartenir, ces derniers ont saisi le tribunal d'instance de Quimperlé le 22 septembre 1998 en complainte et réintégrande
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd55
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Cette règle du non cumul, applicable en l'espèce n'est ni discutée ni discutable et le litige ne porte en définitive que sur le point de savoir si ces indemnités sont des "frais professionnels" réintégrables
Source officiellePage 15 sur 25