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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421f
11 avril 2024
La société Sagemcom a interjeté appel de ce jugement et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 29 août 2022, demande à la cour, au visa des dispositions du code des douanes de l'Union et du
Chambre 1-2
63b7cc746b63637c907b786f
5 janvier 2023
Elle ajoute que l'intimé a d'ailleurs produit ce certificat médical en cours de procédure, reconnaissant cet intérêt légitime.
Chambre 4 SB
65b4acf37ef77d000880b3fd
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Exposé du litige Sur contestation par M.
Ch. civile et commerciale
63b7cdd16b63637c907b7d8a
En revanche, il n'y a pas autorité de la chose jugée s'agissant d'une condamnation conditionnelle. La condamnation à la somme de 15 000 euros étant conditionnée par la fermeture du commerce de M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdd368396d1e59f3129c24c
28 septembre 2018
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth E..., Président, et par Elsa SANCHEZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fd
11 juin 2008
La Société FORAGES PORTEJOIE ne démontre pas plus que tant le kilométrage que la marque annoncés étaient des qualités substantielles de la vente ayant conditionné son consentement.
Pôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458939
8 janvier 2025
Mme [K] [Y] a remis et notifié ses premières conclusions d'appelante le 20 février 2023. M. [F] [W] a remis et notifié ses premières conclusions d'intimé le 24 mai 2023.
Chambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d09
13 juillet 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
616243bd1217cad6c0164909
4 juin 2014
- signé par Madame Dominique REYGNER, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17c
22 avril 2025
Par ses écritures reçues au greffe le 7 mars 2025 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la CPAM demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - rejeter les demandes
6253ca2cbd3db21cbdd8a426
11 janvier 2008
Le médecin ajoute que l'intéressé ne présente pas de dangerosité sur le plan psychiatrique mais s'est trouvé sous l'emprise de pulsions sexuelles qu'il n'est pas parvenu à contrôler.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fae
4 juillet 2024
Il résulte de cet article que le taux relatif aux acouphènes vient s'ajouter à celui afférent à la surdité.
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f62b383a880008fd0843
11 janvier 2024
Elle ajoute que ce n'est que la remise de l'assignation à jour fixe qui a permis de connaître l'ordonnance rendue par le délégataire du premier président le 07 juillet 2023.
8ème chambre
6968faa6cdc6046d47674d92
14 janvier 2026
Il ajoute que les travaux de remise en état entraîneraient des désagréments conséquents pour la copropriété et pour les occupants de l'immeuble.
6253cb9abd3db21cbdd8dde1
10 mai 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Denis X... a été
Chambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0d
27 octobre 2022
Elle affirme que ne lui ont pas été remis ceux d'octobre, novembre, et décembre 2020, ainsi que janvier et février 2021.
Chambre 1-9
68e5f34be11beca089b88e34
7 octobre 2025
Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2025 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Rétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1e01
31 juillet 2024
L'article 743-12 du même code modifié depuis la loi du 26 janvier 2024 ajoute que la remise en liberté est conditionnée au fait de porter 'substantiellement' une atteinte aux droits 'dont l'effectivité
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5348f63659ca90a5e3
23 juin 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3681886c8c1bac9762
12 janvier 2012
- signé par Mme Jeannine DEPOMMIER, président et par Melle Sabine DAYAN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. * * * M.
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