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426 résultats pour « renonciation à l'audition d 'un témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d37b08d1bc2605de4b4c7a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] ne renonce à ce projet et indique préférer rester au sein de la société CBR bâtiment. En l'espèce, s'il est justifié que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[M], témoin des faits, sorti à la même bretelle d'autoroute et entendu par la police, comme M. [Z] [J] qui se trouvait dans la voiture de M. [V] [O], et encore M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0dbdc25a97f0381f4f3f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Ces témoins attestent que [H] [CW] s'occupe correctement de ses enfants, décrits comme 'bien habillés', 'polis' et 'épanouis'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616258f1a2370d151415abdf

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Par jugement du 24 avril 2012, le conseil des prud'hommes, en sa formation de départage, a ordonné, avant dire droit, l'audition de quatre témoins, [X] [P], [D] [N], [W] [C] et [U] [L].

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb19

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[I], tendant à confirmer l'accord sur des délais et un renoncement au bénéfice du commandement et de l'assignation.

Source officielle
CA

2e chambre civile

663089780316960008413515

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

S'il est exact que ce dernier a contesté être l'auteur de ces violences, qu'aucune des personnes interrogées par les enquêteurs n'a déclaré avoir été témoin de ce coup et que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c4236379079a03

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Je reconnais Monsieur [A] qui sort de son véhicule, furieux, en criant. Il se dirige précipitamment de façon impulsive vers moi. J'avais la fenêtre ouverte. Il me frappe violemment à la tête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb2bbd3db21cbdd8d014

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Ce même jour, le Gendarme Adjoint Volontaire B... est entendu en tant que témoin, il reconnaît avoir été informé du vol lors du trajet retour sur RETHEL, lors de la proposition de partage il n'a rien répondu

Source officielle
CA

10e Chambre

61638ef00d12e998c06d9d58

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Il fait valoir que l'excès de vitesse qui lui est reproché par monsieur [U] et le GAN n'est pas établi et que les auditions des témoins de l'accident démontrent qu'il n'avait aucun moyen d'éviter la collision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Ils produisent deux nouvelles attestations de témoins au nom de MM. Toussaint R...et Antoine X..., du 30 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c727

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Z... ... 69008 LYON représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Catherine B..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- l'audition faite le 15 juin 2018 par la CPAM de M.[V], ancien second de cuisine expliquant avoir donné sa démission le 31 mars 2017 en raison du comportement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967942bcdc6046d474468a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [Z] a témoigné dans son audition devant les services enquêteurs des circonstances de son départ et de celui de M. [N], intervenu sous la pression de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ac

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

De plus, les attestations des témoins Y... et F...qu'elle produit au soutien de sa défense sont dépourvues de force probante, les attestantes n'ayant pas assisté aux faits s'étant déroulés à l'extérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d6

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

S'agissant de l'enquête en matière d'accident du travail réalisée par la CAFAT, la société COLAS fait valoir qu'elle n'a pas été contradictoire à l'égard de l'employeur qui n'a pas assisté à l'audition

Source officielle
CA

6e Chambre C

60343a783187382bb0ff8b93

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Le récent compte rendu de l'audition de l'enfant atteste de cette réalité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1ff3bcaf505db696998

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il fait valoir qu'il aurait dû être auditionné dès la réception par l'employeur de sa lettre de dénonciation du harcèlement moral mais qu'il n'a été auditionné que le 17 septembre 2018 après les salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed39

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... , tout en reconnaissant avoir fait un doigt d'honneur à Mme J...le 17 mars 2005, a expliqué que celle-ci exigeait pour la nième fois, " que je la délogue alors qu'elle sait pertinemment que c'est

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28934

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

capot fermé, que prétendre le contraire comme le fait Mme [N] dans son attestation sur laquelle le Tribunal s'est basé, est une contre vérité (pièce adverse n°23), que cette dernière n'a pas pu être témoin

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032214c35e50e58881e48b6

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

sur le ressort du tribunal de commerce de Pontoise ; - la clause attributive de compétence ayant été rédigée dans l'intérêt exclusif de la société L'Anneau, celle-ci avait dès lors la faculté d'y renoncer

Source officielle

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