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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b36

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

La période d'essai de 4 mois est venue à échéance normale le 6 janvier 2011. Le 18 janvier 2011, l'employeur a notifié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f96a1876057df5d2e9

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

embauché le 13 avril 2015 dont Mme [LC] a dénoncé les comportements fautifs, les indélicatesses ainsi que les manquements professionnels, proposant à sa direction, dans un premier temps de ne pas renouveler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90247

Appel

5 février 2013

5 février 2013

La durée de période d'essai de six mois, visée au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04f445a086e2bcee041

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Suivant lettre du 1er juillet 2020 signée des deux parties, la période d'essai a été renouvelée d'un commun accord pour une période de quatre mois.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01472_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

ou pour occuper le même emploi que celui précédemment occupé. / () / La période d'essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat ou l'engagement. / Le licenciement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd07

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 7 décembre 2021, l'employeur a rompu la période d'essai Le 7 avril 2022, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir déclarer nulle la rupture de la période d'essai pour

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19225cdc6046d47ecef97

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

relatives aux différentes situations du navire : - Première période : du 21 janvier au 28 février 2022 relative aux divers essais et remplacements de périphériques du moteur jusqu'à sa configuration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef26dc5b777c90993056

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'employeur a mis fin à la période d'essai le 23 novembre 2017.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0453a0cdc6046d4793a17f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Votre contrat prévoyait une période d'essai de 30 jours de travail effectif. A ce jour, nous constatons que cette période d'essai n'est pas satisfaisante.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e095

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'article L1221-23 du même code dispose que la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61635de2683f470e3416dc1d

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

La période d'essai initiale, qui devait se terminer le 13 août 2007, était renouvelée jusqu'au 12 novembre 2007. Le 31 octobre 2007 l'employeur mettait fin à la période d'essai.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale./ La période d'essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat ou l'engagement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01653_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'essai qui permet à l'administration d'évaluer les compétences de l'agent dans son travail et à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. / () / La période d'essai peut être renouvelée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69b

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Il rappelle qu'une période d'essai doit être expressément visée dans le 16 mai 2008 contrat de travail et qu'en l'absence d'écrit, la période d'essai est réputée ne jamais avoir existé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier du 4 novembre 2019, l'employeur a notifié à la salariée que sa période d'essai devait être renouvelée pour une nouvelle période de deux mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553d08c361831812f537

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'essai dès lors que la dite période d'essai avait été renouvelée pour 3 mois au 26 septembre 2016 soit jusqu 'au 26 décembre 2016, et que par voie de conséquence, en l'état de vos arrêts maladie la dite

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00391_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

/ () / La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. / Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un

Source officielle
CA

9e Chambre A

616337e306e11dac7d76d045

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

La période d'essai de trois mois prévue par le contrat de travail a été renouvelée, à la demande de la salariée, pour trois mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00203_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

C avant l'expiration de sa période d'essai ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec05

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

X... qu'il mettait fin à la période d'essai et que son solde de tout compte devait être retiré auprès du service comptable.

Source officielle

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