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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20100519

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cela sans évoquer ici ce que d'autres personnes nous ont révélé sur vous et vos abjections. - Vous avez élaboré une stratégie pour vous reposer sur vos collègues que vous terrorisez.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d431d7564000872dcab

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

vos collègues de l'encadrement aurait pu justifier un licenciement sans indemnité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872fa

Appel

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X... qui en intervenant dans ces conditions a voulu régler une affaire personnelle sans en avoir référé à son supérieur hiérarchique et au principal du collège qui n'avait pas été préalablement informée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a89

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Depuis l'alerte de vos collègues et du SMIS, j'ai consulté les archives de la société et ai constaté un « turn over » du personnel important et anormal ainsi que des actions prudhommales (2008 et 2009)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032e45125d6f2584bb9590c

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

des Industries Electriques et Gazières (I.E.G) qui donnait compétence à la commission supérieure du personnel et aux commissions secondaires du personnel pour se prononcer sur le recrutement, l'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01656_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

D'une part, les dispositions citées au point précédent n'imposent pas que les observations écrites de l'agent soient lues en séance par une autre personne que lui-même et il ne ressort pas des pièces du

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

En outre, il convient de relever que ces attestations ne font nullement état de faits personnellement constatés par les témoins mais uniquement de faits relatés par Mme [W], de sorte, qu'au regard des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00514_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2021, de l'un de ses collègues en présence d'un autre salarié, témoin de la scène et, enfin, à des insultes proférées le 8 mars 2021 à l'égard de ce témoin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Laurent Z... à lui payer la somme de 60. 000 € en réparation de son préjudice moral et une somme de même montant en réparation de son préjudice économique, ainsi que celle de 5. 700 € (4500 + 1200) représentant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03291_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, stationné à l'entrée de la " ViaRhôna " sur le territoire de la commune de Belley, ses effets personnels ainsi que ceux de l'une de ses collègues et de plusieurs élèves ayant été dérobés alors qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

X..., la société RESTORIA a fait connaître à la société Avenance Enseignement et Santé qu'elle avait repris la gestion du service de restauration du Collège Sainte Emilie à compter du 1er juillet précédent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

On peut suivre l'accumulation des retards et des reports d'échéance dans les comptes rendus des réunions d'exploitation des 17/12/2019 et 21/01/2020, rédigés par Monsieur [I] [L], Responsable de Domaine

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323536dd015b6bb5bd220e

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

jamais eu aucun problème avec aucun de mes collègues de travail depuis mon entrée dans la clinique en 1993, soit il y a donc plus de 20 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Nous avons exceptionnellement accepté de le reporter. L'entretien s'est déroulé le 3 novembre 2005.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348f2543823d76b031775

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

l'entretien préalable ; Qu'un tel report a pour conséquence d'interrompre le délai d'un mois dans lequel doit intervenir la sanction ; que le délai repart alors de la nouvelle date d'entretien préalable

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884657

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

délégués du personnel ont -vainement- demandé une ventilation.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef861

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMENAGEMENTS COLLEN prise en la personne de son représentant legal Monsieur [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La question de la faute des époux [F] au regard des stipulations du compromis : Il ne ressort d'aucune des clauses contractuelles ci-dessus reproduites, non plus que d'aucune autre du compromis, que

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00073_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort des éléments du dossier qu'à la suite d'agressions verbales à l'endroit de collègues à la fin du mois d'octobre 2018, une enquête administrative a été diligentée et M.

Source officielle

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