CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20100519
11 mars 2010
de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.
Chambre sociale
66fe357891b69e88a370fe77
2 octobre 2024
Cela sans évoquer ici ce que d'autres personnes nous ont révélé sur vous et vos abjections. - Vous avez élaboré une stratégie pour vous reposer sur vos collègues que vous terrorisez.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d431d7564000872dcab
24 janvier 2024
vos collègues de l'encadrement aurait pu justifier un licenciement sans indemnité.
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872fa
3 novembre 2004
X... qui en intervenant dans ces conditions a voulu régler une affaire personnelle sans en avoir référé à son supérieur hiérarchique et au principal du collège qui n'avait pas été préalablement informée
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
Depuis l'alerte de vos collègues et du SMIS, j'ai consulté les archives de la société et ai constaté un « turn over » du personnel important et anormal ainsi que des actions prudhommales (2008 et 2009)
Pôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590c
9 novembre 2017
des Industries Electriques et Gazières (I.E.G) qui donnait compétence à la commission supérieure du personnel et aux commissions secondaires du personnel pour se prononcer sur le recrutement, l'avancement
2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
D'une part, les dispositions citées au point précédent n'imposent pas que les observations écrites de l'agent soient lues en séance par une autre personne que lui-même et il ne ressort pas des pièces du
5fda2a05dba4566f0078d5d2
19 septembre 2019
En outre, il convient de relever que ces attestations ne font nullement état de faits personnellement constatés par les témoins mais uniquement de faits relatés par Mme [W], de sorte, qu'au regard des
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
2021, de l'un de ses collègues en présence d'un autre salarié, témoin de la scène et, enfin, à des insultes proférées le 8 mars 2021 à l'égard de ce témoin.
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
Laurent Z... à lui payer la somme de 60. 000 € en réparation de son préjudice moral et une somme de même montant en réparation de son préjudice économique, ainsi que celle de 5. 700 € (4500 + 1200) représentant
DCA_23LY03291_20240725
, stationné à l'entrée de la " ViaRhôna " sur le territoire de la commune de Belley, ses effets personnels ainsi que ceux de l'une de ses collègues et de plusieurs élèves ayant été dérobés alors qu'elle
6253cc17bd3db21cbdd8f16a
28 février 2012
X..., la société RESTORIA a fait connaître à la société Avenance Enseignement et Santé qu'elle avait repris la gestion du service de restauration du Collège Sainte Emilie à compter du 1er juillet précédent
4eme Chambre Section 2
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9 octobre 2025
On peut suivre l'accumulation des retards et des reports d'échéance dans les comptes rendus des réunions d'exploitation des 17/12/2019 et 21/01/2020, rédigés par Monsieur [I] [L], Responsable de Domaine
9e Chambre C
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9 mars 2018
jamais eu aucun problème avec aucun de mes collègues de travail depuis mon entrée dans la clinique en 1993, soit il y a donc plus de 20 ans.
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5 septembre 2008
Nous avons exceptionnellement accepté de le reporter. L'entretien s'est déroulé le 3 novembre 2005.
Chambre Sociale
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27 juin 2011
l'entretien préalable ; Qu'un tel report a pour conséquence d'interrompre le délai d'un mois dans lequel doit intervenir la sanction ; que le délai repart alors de la nouvelle date d'entretien préalable
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884657
17 octobre 2024
délégués du personnel ont -vainement- demandé une ventilation.
68676a2bae73470041cef861
3 juillet 2025
DEMENAGEMENTS COLLEN prise en la personne de son représentant legal Monsieur [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame
1ère Chambre
69f1923ecdc6046d47ecf458
28 avril 2026
La question de la faute des époux [F] au regard des stipulations du compromis : Il ne ressort d'aucune des clauses contractuelles ci-dessus reproduites, non plus que d'aucune autre du compromis, que
6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
Il ressort des éléments du dossier qu'à la suite d'agressions verbales à l'endroit de collègues à la fin du mois d'octobre 2018, une enquête administrative a été diligentée et M.
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