CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 461 résultats pour « représentation par un huissier de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

5fd9333f1fc09e1407f45f0a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Selon les dispositions de l'article 648 du code de procédure civile, prescrites à peine de nullité, tout acte d'huissier de justice indique les nom, prénoms, demeure et signature de l'huissier.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fcaa39963f0b49a4a64c788

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de justice aux fins de constatations, - Prononcer la nullité du constat dressé par la société [M], [O] [K]-[E] [L], huissiers de justice à [Localité 8] le 3 mars 2020, - Rejeter des débats de la procédure

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75908b510604f5bc1d0d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 28 juillet 2021, l'huissier de justice désigné a procédé aux investigations et a conservé sous scellés, en son étude, l'ensemble des éléments séquestrés.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9eacdcd6adff75aacf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

- déboute la société ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT, ainsi que les SCP BLANC et [G], huissier de justice à [Localité 7], SED LEX, huissier de justice à LANDERNEAU, et [L] [S], huissier de justice à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d08b1dbbe3bae600352

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 11] à [Localité 10]' et qu'il ' s'agit du domicile de ses parents, n'ayant plus de contacts avec lui et ignorant son adresse', que l'huissier de justice déclare que 'M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60377c5c7e86a558015b76f2

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

de justice à Douai.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b61447859723647202ef

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

de Justice, [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain FISSELIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assisté de la SELAS SOPEJ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162987a201c88caf8c4e240

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Par acte d'huissier de justice des 8 et 10 décembre 2009, la SCI [Adresse 1] (la SCI), déclarant venir aux droits de Mme [D], a signifié à M. et Mme [X], chacun, sur le fondement de l'article 15 de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a1cb8dca058e3e7957

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de justice selon les termes suivants : «Je, huissier de justice soussigné, constate que : aucune personne physique ne répond à l'identification du destinataire de l'acte, ni à son domicile, sa résidence

Source officielle
CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bce70

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

de justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b0

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cac

Appel

4 mai 2021

4 mai 2021

Par lettre signifiée par huissier à étude le 29 octobre 2020, la société Adoma a indiqué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cbc

Appel

4 mai 2021

4 mai 2021

Par lettre signifiée par exploit d'huissier délivré à l'étude, le 16 novembre 2020, la société Adoma a indiqué à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa4a

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[L] [K] a été embauché en qualité d'huissier de justice salarié par la SCP [Y] [Z], titulaire d'une office d'huissiers de justice, par contrat du 24 avril 2018 sous la condition suspensive «'d'avoir été

Source officielle
CA

1re Chambre C

60362755b497c48a7f8e69cb

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

L'huissier de justice a dressé le 17 septembre 2014 un procès-verbal.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43090740db0008fa92d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans ce cas l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence, un avis de passage, conforme aux dispositions de l'article 655 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a3d8ceca1cd7019126

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[V], reprochant à l'étude d'huissier de justice et à M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330215b50d7b74adb3c566

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

avait effectué toutes diligences pour s'assurer que l'intéressé résidait bien à l'adresse de [Adresse 3], - Monsieur [V] ne justifie pas d'un grief, - il ne justifie pas avoir informé l'huissier de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fafcdc6046d47046c8f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LMC pour justes motifs et désigner un liquidateur, (ii) de voir fixer une indemnité d'occupation à la charge d'[L] [M] au profit de la S.C.I.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e730

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

& BMC ASSOCIES), 2) Maître [Z] [R], huissier de justice, exerçant [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Source officielle

Page 15 sur 2874

← PrécédentSuivant →