à [B] [J] [I] la somme de 3.000 euros pour les frais irrépétibles d'appel Arrêt signé par Madame SALMERON, Président, et par Madame SAYOUS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise

entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaires au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.

d'évacuation des eaux usées de la SCI Artnatol à celle de Mme [F], qui l'a cependant refusée.

Les consorts X... ont alors fait signifier la vente à Mme Béatrice X... épouse M... de BERNECOURT par acte d'huissier du 22 avril 2014, mais mise en demeure de signer l'acte, celle-ci s'y est refusée.

B... en paiement de la somme de 80000€ au titre des travaux nécessaires à la remise en état de la station de pompage et de celle de 40000€ de dommages-intérêts.

par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaires au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.

en contestation de placement en rétention et de la requête en prolongation, déclaré irrecevables la requête de Monsieur [K] et l'exception de nullité soulevée, constaté la régularité de la procédure,

[J] a donc duré du 30 août 2019 (date à laquelle il a été incarcéré) au 18 septembre 2020 (date de sa remise en liberté).

MPAB avait refusé de le rencontrer à ce jour.

Si la marge devait être réduite pour une raison quelconque, la différence constatée entre le prévisionnel et le réalisé sera divisée par deux et la part ainsi obtenue, déduite du prix de vente sus indiqué

Par conclusions remises à la cour par voie électronique le 18 septembre 2019, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments

La société LES CLEFS rétorque : - que l'ordonnance a été rendue au visa de la requête et que le juge en a adopté les motifs, - que la requête était motivée par des faits précis, et exposait de manière

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de communication

Concernant le coût des travaux de reprise, elle soutient que les travaux de reprise effectués emportent une modification complète des prestations et n'ont pas été soumis à l'expert.

Suivant requête du 27 avril 2026, enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 58, le préfet de la Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation

Par conclusions remises le 9 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

[D] a toujours refusé toute proposition de relogement de M. [X], - Dire et juger que M. [X] a toujours fait obstacle à l'exécution par M.

[G] [Z] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance, sollicitant son infirmation et sa remise en liberté.

par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaires au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.

Dire nul et de nul effet le congé pour reprise du 22 avril 2015.