[S] en impute la responsabilité aux époux [K], lesquels s'en défendent. Saisi par M.

À titre principal, - juger que la société Bois Ariégeois a engagé sa responsabilité contractuelle envers la société Charpentiers-Couvreurs de Gascogne.

[N] [J] et Mme [K] [J] née [A] de leur demande de dommages et intérêts au titre du non-respect d'un devoir de mise en garde à leur égard, - condamne M.

MOTIFS A titre préliminaire, la cour constate que « les significations de conclusions » le 21 mars 2025 à MM.

à l'égard de M.

Moyens des parties A titre liminaire, M.

, * a manqué à son obligation de prévention du harcèlement, - juger que la société [2] [N] a engagé sa responsabilité civile à son égard, en conséquence, - condamner la société [2] [N] à lui payer

En l'espèce, comme le juge de la mise en état l'a relevé à l'égard de la SCI Séverac 93, celle-ci a reconnu sa responsabilité en adressant au syndic de copropriété un courrier daté du 7 novembre 2018 dans

l'égard de [F] [L] ; dit que la SA ARTCURIAL, société holding, n'a pas davantage engagé sa responsabilité délictuelle à l'égard de [F] [L] ; dit n'y avoir lieu d'ordonner à la société ARTCURIAL de

- Sur les responsabilités encourues Les premiers juges ont retenu une responsabilité de 80 % pour l'architecte au titre de son obligation de conseil, de 10 % pour la S.A.R.L.

Sur la faute de la société Aequatio devenue AQTO Conseils : En droit, la responsabilité des experts'comptables envers leurs clients est une responsabilité contractuelle s'appréciant tant au regard de

de provision à valoir sur son préjudice au titre des actes de contrefaçon.

Enfin Monsieur [W] et Madame [N] indiquent que leur ensemble immobilier est assuré auprès de la SA ACM IARD au titre d'un contrat multirisques habitation.

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription M.

mandataire ad hoc la Selarl Ajilink Vigreux, de toute responsabilité ; à titre subsidiaire, # condamner in solidum la Sa Exe Garonne, et ses assureurs, les sociétés Axa France Iard et Smabtp, à relever

Elle a évalué à 80% la responsabilité de la société CLF dans le sinistre subi par la société Scapest, cette dernière conservant à sa charge 20%.

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de rejeter ses demandes.

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré l'action en responsabilité contre la banque prescrite.

société [O] a commis un manquement contractuel à son devoir de vigilance engageant sa responsabilité délictuelle à l'égard de M. et Mme [G] ; En tout état de cause : ' juger que la société [O] est

[Y] de toute éventuelle condamnation dont il pourrait faite l'objet à l'égard de la SA CGL au titre de sa responsabilité contractuelle sur le fondement des articles 1103, 1104, 1604, 1611 et suivants du