La requête était dirigée contre le curateur aux biens et successions vacants pour représenter le revendiquant de la terre [PH] a [RM] et l'acquéreur [WC] a [BX]. MM.

PACIFICA [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉS : Mme [P] [C] [T] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 1]

[E] avait bien travaillé toute la période et de manière ininterrompue pour ces sociétés. La succession des deux contrats s'inscrivait ainsi dans une continuité d'emploi.

[I] [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 1975, après avoir adopté le régime matrimonial de la séparation de biens par acte notarié du 29 mai 1975.

En effet, le tribunal a jugé du bien fondé des prétentions de M.

que le créancier poursuivant organiser la visite du bien saisi le samedi précédant l'adjudication et ce avec le concours éventuel de l'huissier qui a dressé le procès-verbal descriptif et l'assistance

contre des squatters et éviter la perte du bien par prescription.

Portalis DBVT-V-B7J-WLK6 Ordonnance (N° 2025007411) rendue le 5 juin 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Mnp Pavages, prise en la personne de ses représentants léguax

Madame Cécile Z..., veuve X... a opté pour la quotité de 1 / 4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession.

ces biens comme étant des biens personnels de monsieur [A].

[V] [H] en nullité du testament olographe daté du 26 mars 2009 aux termes duquel [S] [K] veuve [D] a légué à M.

maison et les biens à Mlle [B] [R]'. 2.

d'expertise de la valeur du bien appartenant à M.

Selon l'article L 321-19 du même code, la preuve de la participation à l'exploitation agricole, qui incombe à celui qui revendique la créance, peut être rapportée par tous moyens.

l'usufruit du bien qu'elle occupe actuellement à [Localité 28].

D..., née le 28 août 1948, - Denis X...né le 10 octobre 1949, - Marie-José X..., épouse E..., née le 28 février 1951 ; Raoul X...a rédigé un testament olographe le 10 mai 1947 pour léguer à son épouse

Le bien est libre d'occupation. S'agissant de la date à laquelle le bien exproprié doit être estimé c'est celle de la première instance , soit le 17 octobre 2016.

[Y] [X], chef de rayon fruits et légumes : « Monsieur [S] [O] était bien responsable du rayon poissons à l'Intermarché de [Localité 4] du 23 mars 2020 au 26 août 2020 date de son arrêt pour dépression.

[S] [I] s'agissant des biens mobiliers situés en France ; - rejeter les demandes de M.

libéral par actions simplifiée (SELAS) Haven, représentée par son président Maître [V], ont convenu que la première avait chargé la seconde de le conseiller dans le cadre de la sortie de la société Leggo