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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516d
23 octobre 2023
[Z] lesquels auraient pourtant pu confirmer les dires du salarié en décrivant les conditions de travail, ainsi que les tâches exécutées par ce dernier dans le but d'attester de son exposition au risque
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6693cdc6046d47cac17f
29 mai 2026
Elle prétend que le médecin du travail ne s'est sans doute jamais prononcé, puisqu'elle n'a jamais eu connaissance de cet avis et soutient que le dossier de M.
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
: indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination. / 3ème catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants. ".
TARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1dc
7 octobre 2022
Elle produit le contrat de travail de travail de M. [D]. Il ressort du contrat signé avec M. [D] qu'en sa qualité de conducteur de travaux, M.
63465945c024d1adffef756c
10 octobre 2022
[D] [S], ne tenant aucunement compte de ses réserves et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
LECLERCQ, présidente et par M. POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE En 2012, M.
65336a9cbb40ec8318f31be5
20 octobre 2023
: « Commerces non alimentaires » dont dépend le code risque 524ZD, et non de la catégorie de risques « Industries du Bâtiment et des Travaux publics » dont dépend le code risque 453AF.
6867688edd25744ff781d455
3 juillet 2025
[L] nous avons travaillé en tant qu'installateurs de taille ou traceur de voie et transporteur ainsi qu'aide installateur de taille et piqueur travaux divers.
Chambre Sociale
69e31193cdc6046d47a75627
17 avril 2026
permanente de travail de M.
Chambre sociale TASS
69e70998cdc6046d47fa47eb
15 avril 2026
[P] [L] a été placé en arrêt de travail et indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-sud au titre du risque maladie.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71e6cdc6046d477446d6
L'exposition au risque peut donc résulter d'autres travaux que ceux indiqués comme facteur déclenchant de la maladie.
4ème Chambre Section 3
6a0fe5f7cdc6046d47873d50
21 mai 2026
, le 16 mai 2022, de la prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels des arrêts de travail et soins consécutifs à ce fait accidentel.
6867688edd25744ff781d453
[F] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3121ecdc6046d47a75ff7
[X] [E] lui font grief au travers de l'augmentation de ses taux de cotisation accidents du travail, - constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la relation avec le travail de l'accident
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment
63cf8482a6687f7c904cba9d
19 janvier 2023
[M] [B] a travaillé pendant environ 33 ans au fond, période durant laquelle son environnement de travail l'a exposé quotidiennement au risque amiante.
69f43523cdc6046d472ccc17
30 avril 2026
totalement étrangère au travail, la cause étrangère devant être l'unique cause de l'accident et le travail devant n'avoir joué aucun rôle causal.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
de ces travaux de sécurisation assurait un niveau de sécurisation suffisant pour contrebalancer l’aggravation du risque d’ensevelissement générée par la présence des engins nécessaires à ces travaux de
Chambre sociale
6a225c17cdc6046d47381579
4 juin 2026
relatif à des faits de harcèlement au sens de l'article L 1152 - 1 du code du travail, le salarié présente, conformément à l'article L 1154 - 1 du code du travail, des éléments de fait laissant supposer
69f43c49cdc6046d472ddac1
[W], le docteur [M] a rendu oralement le rapport suivant, en chambre du conseil et en présence des parties : « Un taux de 2% octroyé pour son accident du travail du 15/03/2005.
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