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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65376105974d25831845516d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[Z] lesquels auraient pourtant pu confirmer les dires du salarié en décrivant les conditions de travail, ainsi que les tâches exécutées par ce dernier dans le but d'attester de son exposition au risque

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle prétend que le médecin du travail ne s'est sans doute jamais prononcé, puisqu'elle n'a jamais eu connaissance de cet avis et soutient que le dossier de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

: indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination. / 3ème catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants. ".

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1dc

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle produit le contrat de travail de travail de M. [D]. Il ressort du contrat signé avec M. [D] qu'en sa qualité de conducteur de travaux, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef756c

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[D] [S], ne tenant aucunement compte de ses réserves et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LECLERCQ, présidente et par M. POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE En 2012, M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

: « Commerces non alimentaires » dont dépend le code risque 524ZD, et non de la catégorie de risques « Industries du Bâtiment et des Travaux publics » dont dépend le code risque 453AF.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d455

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] nous avons travaillé en tant qu'installateurs de taille ou traceur de voie et transporteur ainsi qu'aide installateur de taille et piqueur travaux divers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31193cdc6046d47a75627

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

permanente de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70998cdc6046d47fa47eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [L] a été placé en arrêt de travail et indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-sud au titre du risque maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71e6cdc6046d477446d6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'exposition au risque peut donc résulter d'autres travaux que ceux indiqués comme facteur déclenchant de la maladie.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f7cdc6046d47873d50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, le 16 mai 2022, de la prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels des arrêts de travail et soins consécutifs à ce fait accidentel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d453

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [E] lui font grief au travers de l'augmentation de ses taux de cotisation accidents du travail, - constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la relation avec le travail de l'accident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba9d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[M] [B] a travaillé pendant environ 33 ans au fond, période durant laquelle son environnement de travail l'a exposé quotidiennement au risque amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

totalement étrangère au travail, la cause étrangère devant être l'unique cause de l'accident et le travail devant n'avoir joué aucun rôle causal.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de ces travaux de sécurisation assurait un niveau de sécurisation suffisant pour contrebalancer l’aggravation du risque d’ensevelissement générée par la présence des engins nécessaires à ces travaux de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c17cdc6046d47381579

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

relatif à des faits de harcèlement au sens de l'article L 1152 - 1 du code du travail, le salarié présente, conformément à l'article L 1154 - 1 du code du travail, des éléments de fait laissant supposer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W], le docteur [M] a rendu oralement le rapport suivant, en chambre du conseil et en présence des parties : « Un taux de 2% octroyé pour son accident du travail du 15/03/2005.

Source officielle

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