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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2007972de4709734a378e
16 décembre 2020
Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bef
18 septembre 2019
Elle appartient au groupe américain AIG et fait partie de la branche AIG Property & Casualty du groupe, compagnie d'assurance spécialisée dans les produits d'assurance non-vie destinées aux entreprises
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
*Sur les appels en garantie dirigés contre la compagnie ABEILLE ASSURANCES, la compagnie AXA ASSURANCES et la SHAM. 1)-La compagnie ABEILLE-PAIX La mise hors de cause de la compagnie ABEILLE prononcée
1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c4e69ada03bf3b8ca3
27 juin 2019
En effet, les conditions d'un baptême de l'air n'étaient en l'espèce pas remplies.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0c83c25a97f0381f4a92
5 février 2015
Le motif figurant sur le contrat était variable, mais était fréquemment 'lié aux vols suppléments de diverses compagnies', 'lié à la confection de sandwichs supplémentaires', 'lié aux vols corsair et air
Pôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
Plasse et compagnie, la SCI Laffitte B et la société AXA France IARD à lui payer les sommes suivantes : 595 € au titre des dommages affectant le bureau direction, 60.000 € en remboursement des loyers
3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 81 A du code général des impôts : " I. - Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un
5fda2e05443ea973554c7bf2
La société AIG Europe Limited, société de droit anglais, appartient au groupe américain AIG et fait partie de la branche AIG Property & Casualty du groupe, compagnie d'assurance spécialisée dans les produits
Chambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
à la Sas Monaco Marine France la somme de 13.921,77 euros avec capitalisation des intérêts à compter de la date d'introduction d'instance, -déclaré ces condamnations communes et opposables à la compagnie
1ère chambre civile B
5fdaeeea013ce3828d55f53c
7 mai 2019
AIN SA AXA FRANCE IARD AucuneSECURITE SOCIALE DESINDEPENDANTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Mai 2019 APPELANT
5fda2e04443ea973554c7bf0
La société AIG Europe Limited , société de droit anglais, appartient au groupe américain AIG et fait partie de la branche AIG Property & Casualty du groupe, compagnie d'assurance spécialisée dans les produits
Chambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
traçage charbon (fond) ; du 21/08/2002 au 31/10/2002 : chef de compagnie traçage charbon (personnel ouvrier en CET).
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7910
10 mai 2022
[H] a été salarié des entreprises de manutention du port de Dunkerque du 5 août 1971 au 31 janvier 1994 puis salarié au sein de la Compagnie Générale de Manutention (ci-après Cogema) du 1er février 1994
6253c8d2bd3db21cbdd865e4
14 novembre 2002
, au titre de l'invention dite système d'accrochage 470/270, OE 100.000 francs, au titre de l'invention dite CV360, OE 400.000 francs, au titre de l'invention dite fond de cartouche 470/270, OE
Chambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
REFCO MANUFACTURING LTD C/ [R] [I] [K] [F] [T] [I] Société XL INSURANCE COMPAGNY SE Société AIG EUROPE SA S.A.S.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01250_20250109
9 janvier 2025
Par un arrêté du 3 avril 2024, la préfète de l'Ain a obligé M.
5fe204338dfeb80b38f77ec8
Pôle 2 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b8431f
20 septembre 2011
assisté de Me Nicole CHABRUX, avocat INTIMES S.A ALICO SOUS LE NOM COMMERCIAL AIG VIE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3].
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