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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2042e8dfeb80b38f77ec6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bef

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Elle appartient au groupe américain AIG et fait partie de la branche AIG Property & Casualty du groupe, compagnie d'assurance spécialisée dans les produits d'assurance non-vie destinées aux entreprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

*Sur les appels en garantie dirigés contre la compagnie ABEILLE ASSURANCES, la compagnie AXA ASSURANCES et la SHAM. 1)-La compagnie ABEILLE-PAIX La mise hors de cause de la compagnie ABEILLE prononcée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda78c4e69ada03bf3b8ca3

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

En effet, les conditions d'un baptême de l'air n'étaient en l'espèce pas remplies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0c83c25a97f0381f4a92

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Le motif figurant sur le contrat était variable, mais était fréquemment 'lié aux vols suppléments de diverses compagnies', 'lié à la confection de sandwichs supplémentaires', 'lié aux vols corsair et air

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d815e704a005d1ed7071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Plasse et compagnie, la SCI Laffitte B et la société AXA France IARD à lui payer les sommes suivantes : 595 € au titre des dommages affectant le bureau direction, 60.000 € en remboursement des loyers

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00759_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes de l'article 81 A du code général des impôts : " I. - Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e05443ea973554c7bf2

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La société AIG Europe Limited, société de droit anglais, appartient au groupe américain AIG et fait partie de la branche AIG Property & Casualty du groupe, compagnie d'assurance spécialisée dans les produits

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

à la Sas Monaco Marine France la somme de 13.921,77 euros avec capitalisation des intérêts à compter de la date d'introduction d'instance, -déclaré ces condamnations communes et opposables à la compagnie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaeeea013ce3828d55f53c

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

AIN SA AXA FRANCE IARD AucuneSECURITE SOCIALE DESINDEPENDANTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Mai 2019 APPELANT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bf0

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La société AIG Europe Limited , société de droit anglais, appartient au groupe américain AIG et fait partie de la branche AIG Property & Casualty du groupe, compagnie d'assurance spécialisée dans les produits

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

traçage charbon (fond) ; du 21/08/2002 au 31/10/2002 : chef de compagnie traçage charbon (personnel ouvrier en CET).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6814781dc057dee7910

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[H] a été salarié des entreprises de manutention du port de Dunkerque du 5 août 1971 au 31 janvier 1994 puis salarié au sein de la Compagnie Générale de Manutention (ci-après Cogema) du 1er février 1994

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e4

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

, au titre de l'invention dite système d'accrochage 470/270, OE 100.000 francs, au titre de l'invention dite CV360, OE 400.000 francs, au titre de l'invention dite fond de cartouche 470/270, OE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554c08c361831812f567

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

REFCO MANUFACTURING LTD C/ [R] [I] [K] [F] [T] [I] Société XL INSURANCE COMPAGNY SE Société AIG EUROPE SA S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01250_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un arrêté du 3 avril 2024, la préfète de l'Ain a obligé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204338dfeb80b38f77ec8

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b8431f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

assisté de Me Nicole CHABRUX, avocat INTIMES S.A ALICO SOUS LE NOM COMMERCIAL AIG VIE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3].

Source officielle

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