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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par acte du 2 janvier 2013 et avenant du 1er octobre 2013, la SARL Les Arts a fait de même avec ses propres sociétés filles auxquelles s'est jointe la SARL Le Temps des tartines.

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PAVAN [C] [K] SARL [X] [E] SARL PRADIN FRÈRES SAS A.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7154c844d15d22a8eabe

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

GEMIE SARL KAUFMAN ET BROAD PYRENEES ATLANTIQUES SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 3 Société ENTREPUENTES SL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a4f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

pour le sas de la salle de bain, * 148,50 euros pour la salle de bain, * 264 euros pour le garage/buanderie, * 101,20 euros pour la salle de sport, * 792 euros pour les 5 chambres, * 699,60 euros

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f8cdc6046d472d8c23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL [1] a placé M. [S] en congés à partir du 27 mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072f2cdc6046d47694595

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ordonner à la SARL BDR de rembourser les sommes éventuelles mises à la charge de la SARL LA RÉUNION, notamment au titre de ses honoraires ainsi que ceux de son Conseil.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89987cdc6046d47bc63c7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL Centre Contrôle Informatique Mecaniq Auto a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 17 octobre 2018 devant la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par déclaration reçue au greffe le 13 novembre 2019, la SARL Herbio Versailles a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdab0b9a9a76941d9aa7b1e

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[J] [A], représentant de la SARL Inter hôtels, alors en cours de formation, en vue de lui céder le crédit-bail, 1'acquéreur prenant à sa charge le montant des loyers restant à courir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca63b53a15d34bf1126656

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

, LE QUINTREC, VEERASAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R035, INTIMÉS Monsieur [Y] [H] Né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] (MAROC) Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] SARL

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CA

5e chambre Pole social

6a226037cdc6046d4738cc4e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du code de procédure civile, -condamné la SARL [1] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Considérant que le projet conçu par la SARL [M] [R] [V] [H] (aujourd'hui dénommée SARL K+H Architectes) était irréalisable, le conseil de la SARL [Adresse 1], par courrier daté du 24 mai 2019 a reproché

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

A... a été embauché à compter du 26 août 1993 par la SARL [...] dont la gérante était la mère de M.

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CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de préparation et les salles d'opération en ambulatoire de l'hôpital, notamment entre le bâtiment E et le bâtiment A, comprenant 'les réservations' nécessaires à la mise en place d'une future plate-forme

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CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

ACF à payer à la SARL Audit Finance Expert la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande de la SARL ACF fondée sur les dispositions de l'article

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CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

La SARL SAMTEC qui a reçu notification du jugement le 20 mai 2016 en a régulièrement interjeté appel par lettre expédiée le 3 juin 2016.

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CA

3ème chambre

5fd9a656b4b8209a28608fa1

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[E] pour les SARL [S] et SAS [W] d'actes de concurrence déloyale par démarchage de clientèle et dénigrement commis par un de ses salariés.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[M] par ordonnance de référé du 19 mai 2011 au contradictoire de la SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE, Mme [R] [B] et la MAF.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af8bcdc6046d473818bd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ventim est parfaite ; Condamné en conséquence la Sarl Ventim à payer à la SELARL DMJ-MJ AIR prise en la personne de Me [Q] [J], la somme de 162 000 € outre les frais de la vente ; Condamné la Sarl Ventim

Source officielle