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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b01

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fca0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Au soutien de son action, elle a exposé que dans le cadre de sa mission de moralisation et défense de l'éthique de la profession des opticiens-lunetiers, elle a procédé, en 2016, à des contrôles d'un certain

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a08

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[Note: la solution complète n'est pas présente dans le texte fourni qui s'arrête en cours d'exposé du litige]

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa838983f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

L'arrêt du 24 novembre 2020 a été prononcé de manière contradictoire à l'issue des débats, mais le contenu de la solution n'est pas fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5e1125b4ce42a097523b

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Je vous demande donc de trouver une solution afin de mettre un terme aux agissements répétitifs de [J] et que la santé morale, et peut-être physique, de [G] n'en soit plus altérée ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5f062bc1344620eb9b50

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

La solution du litige conduira au rejet des autres demandes formulées par les parties.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La solution sur le fond n'est pas déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/140 Rôle N° RG 17/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7ZUY SELARL [Établissement 1] C/ SAS PIB SOLUTIONS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

en substance l'irrecevabilité de la demande de remboursement formulée à son encontre faute de démonstration de l'imputabilité des actes reprochés, l'absence de fondement et d'éléments de preuve au soutien

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fab

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les modalités précises de la solution ne peuvent être déterminées du fait de l'insuffisance des éléments fournis dans le document consulté.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon a rendu un arrêt le 25 juin 2020 confirmant ou infirmant partiellement ou totalement le jugement du tribunal d'instance, les dispositions précises de la solution ne pouvant être

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fca954e27667189a71bc833

Appel

19 août 2020

19 août 2020

- Sur l'absence de la totalités des certificats mensuels Au soutien de sa demande, le conseil de la patiente fait état d'un arrêt de la cour de cassation en date du 22 novembre 2018

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Les missions principales confiées à cette organisation sont notamment la vente directe de solutions dans des pays où le groupe ne possède pas de filiale, la vente indirecte à l'export, la promotion des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0311

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance de maintien dans l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e45

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Le contenu détaillé de la solution n'est pas fourni dans l'extrait de décision présenté.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La décision complète n'étant pas fournie, le contenu précis de la solution ne peut être établi.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425b4

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'arrêt ne détaille pas les motifs et la solution dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fca2c3ff58f461c14b505e2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Les termes spécifiques de la solution ne sont pas mentionnés dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Le dispositif exact de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui s'arrête avant l'énonciation complète du dispositif de l'arrêt.

Résumé IA — à vérifier