Devant le refus de la [D] d'émettre une offre dans les suites de l'avis précité, l'ONIAM, saisi en substitution de l'assureur défaillant en application de l'article L1142-15 du code de la santé publique

a notamment : refusé la demande de renvoi formé par le dirigeant du groupe ACI, arrêté le plan de cession de la société Experdeco au profit de la société [K] Cafro Industries avec faculté de substitution

[Z] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, Condamner M.

du 24 février 2026, le tribunal des activités économiques de Lyon a arrêté le plan de cession de la société Fonderies Hachette & [U] au bénéfice de la société Paralloy group LTD avec faculté de substitution

Le même jour, ils ont contracté un crédit affecté auprès de auprès de la SA CA Consumer Finance sous l'enseigne Sofinco du même montant.

son obligation de résultat dans la réalisation de la substitution de caution comme elle a manqué à son obligation d'information à son égard, en ne l'informant pas de ce que la substitution n'était pas

La société Vega a réglé la somme convenue auprès d'un séquestre.

Seule l'exécution de cette obligation entraîne la substitution de l'employeur par la caisse pour le paiement de l'indemnité de congés payés.

[N] et Mme [Y] auprès de la société Intrum, venant aux droits du Crédit Foncier de France, -ordonné la substitution du taux d'intérêt légal au taux conventionnel, le taux applicable à chaque échéance

Rives de [Localité 4] pour le rachat des parts sociales d'une autre société.

est valable ; que le formalisme de la mise en 'uvre de la substitution ne fait pas obstacle à la volonté des parties ; qu'il ressort de la clause de substitution figurant à la promesse de vente que celle-ci

X... de sa demande en substitution à la rente d'un capital. Excipant de l'évolution des situations des parties, M.

devoir de conseil dans l'établissement du décompte général du marché ; toutefois, le juge d'appel est en mesure de confirmer la condamnation du maître d'œuvre prononcée en première instance par substitution

qu'elle a dû conclure avec une autre entreprise.

Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces cas, le plat de substitution devra être le plus proche, dans sa présentation, du plat initial servi aux autres rationnaires, et l'équilibre nutritionnel respecté autant que faire se peut ".

" Ce concours substitutif aura pour date de validité le 30 juin 2003.

part, au contrôle d'incompatibilité tel que retenu par le juge français entre le SDAGE et les autorisations délivrées en matière de réserves de substitution qui est de nature à priver d'effet utile les

, -le refus de monsieur et Madame Z... de donner leur accord à la substitution déclarant avoir fait pour plus de 280.000 frs de travaux dans la maison acquise, - le défaut pour Monsieur et Madame A...

La substitution ne peut être considérée comme régulière que dans la mesure ou elle a été valablement formée.