CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
653b5a0d502b828318c4e7d2
26 octobre 2023
L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 9 août 2018 et un taux d'incapacité permanente partielle de 10% lui a été attribué.
3ème Chambre
DCA_23NT02524_20241018
18 octobre 2024
1903580, 1903581, 1903582, 1903583, 1903584, 1903585 et 1906475 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné avant dire droit aux intéressés de produire, sous trois mois, deux tableaux
DCA_23NT02525_20241018
DCA_23NT02535_20241018
DCA_23NT02536_20241018
DCA_23NT02537_20241018
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35dd31d7564000872dced
25 janvier 2024
Par jugement du 29 mars 2021, le tribunal a : - dit que le taux d'incapacité permanente prévisible résultant de la maladie hors tableau ayant fait l'objet d'un certificat médical initial du 9 janvier
Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4a8
22 juillet 2024
Par décision du 21 mai 2019, la Caisse a pris en charge la maladie « plaques pleurales » de Monsieur [U] [Y] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives
Chambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67304
24 avril 2025
de maladie professionnelle et qu'elle présente un taux d'incapacité permanente inférieur à 25%.
4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
les associations de permanence des soins établissent le tableau de garde pour une durée minimale de trois mois. / Ce tableau précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin
62c7ca8ecb8dca058e3e7c9f
4 juillet 2022
Les maladies engendrées par les poussières d'amiante ont été inscrites pour la première fois au tableau des maladies professionnelles en 1945, et un tableau spécifique aux pathologies consécutives à l'inhalation
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e1
29 juillet 2025
(IP) à la date de la demande était inférieur à 25 %, la pathologie déclarée n'étant désignée dans aucun tableau de maladie professionnelle.
64422a29d2fa6fd0f80406ec
20 avril 2023
Cet avis n'est pas de nature à remettre en cause la pertinence des observations formulées par l'expert judiciaire.
Audiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
, de permanences sans mission et d'incompréhensions avec les services de police.
63d0d5be81a7b805de12b5ee
19 janvier 2023
[B] ; - infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - juger que la maladie professionnelle inscrite au tableau 25 de M.
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd0
31 octobre 2013
Ces deux maladies figurent respectivement aux tableaux 42 et 59 des maladies professionnelles.
Chambre 4-8b
6974bcb1cdc6046d478b5ba8
23 janvier 2026
[S] [W] [l'assuré], a fixé au 1er décembre 2011 la date de la consolidation et à 12% son taux d'incapacité permanente partielle.
Chambre Sécurité sociale
63c256620bfda47c90075ee1
12 janvier 2023
Après avis du médecin-conseil du 31 décembre 2019, selon lequel la maladie n'était pas inscrite dans un tableau de maladies professionnelles et n'avait pas entraîné une incapacité permanente au moins égale
67f0bc5e8f7cbd382f4d3187
3 avril 2025
[L] dans les tableaux de maladies professionnelles ne faisait pas obstacle à ce que la caisse détermine le taux d'incapacité permanente partielle en prenant en considération le critère de la nature de
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
[S] au risque du tableau n°30B. Il critique les attestations produites par M.
Page 15 sur 469