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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62736ae7a58162057dac6885
4 mai 2022
4 mai 2022
Il s'en déduit que l'employeur ne peut plus 'rapporter la preuve que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à la déclaration ou au témoignage de l'intéressé'.
Source officielleChambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48ce5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'avère au vu des témoignages produits et en particulier de celui de M.
Source officielleSociale C salle 1
68199b3645063c42e3253856
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme [D] ne témoigne pas.
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6ba
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le témoignage d'abord verbal de Mme [U] rapporté par la standardiste puis réitéré par mail est, au contraire de ce que soutient M.
Source officielleChambre 4-8
6431060628558704f52e6823
6 avril 2023
6 avril 2023
La valeur probante de ces témoignages, rédigés conformément aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile, apparaît dès lors suffisante pour être retenue.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe2545000831484e
25 avril 2024
25 avril 2024
Il souligne notamment que : - la salariée ne rapporte pas la preuve de la mise à l'écart qu'elle invoque, soulignant que les témoignages qu'elle produit émanent de personnes tierces à l'entreprise et
Source officielleSociale D salle 3
67592dde4f06387a26ce762e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En outre, si l'employeur remet en cause la validité des témoignages versés aux débats, il apparaît que ceux-ci décrivent des circonstances précises même si elles ne sont pas datées strictement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e25bbe450008b2cd59
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F], bien que président de l'association, n'a fait que témoigner des faits qu'il a constatés lorsqu'il était officier ministériel, son témoignage a également toute force probante.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
M a produit, le 23 septembre 2019, huit témoignages et le 3 janvier 2020, sept autres témoignages ainsi que des lettres de soutien émanant de gérants de sociétés prestataires.
Source officielle1ère Chambre
631834fd0876004f131a611a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[N] et [M] [D], en partie nord des parcelles, confirmé par les photographies produites et le témoignage de M.
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead32
3 novembre 2022
3 novembre 2022
qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91510
6 mai 2014
6 mai 2014
suffisants pour constater l'état d'enclave allégué et l'existence d'une servitude par destination de bon père de famille, dont l'appréciation relevait du juge du fond, mais considérant au vu des témoignages
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89220
26 octobre 2007
26 octobre 2007
des propos injurieux ou menaçants proférées par Monsieur X..., -que les témoignages recueillis par la Police dans le cadre de l'enquête ayant suivi le dépôt de plainte de Monsieur X... a démontré qu'en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Si, ainsi que l’a relevé le tribunal administratif, aucun des témoignages versés au dossier n’établit qu’il aurait alors menacé ses collègues et hurlé sur un élève de troisième qui effectuait un stage
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle ajoute que la matérialité des faits est établie par le témoignage de la fille de Mme [J] et qu'elle doit donc bénéficier de la présomption d'imputabilité d'accident du travail.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rappel des faits en fonction des différents témoignages recueillis Selon le témoignage de M.
Source officielleChambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Je lui ai demandé ce qui s'est passé, ensuite on est allé voir la gouvernante où elle a tout expliqué » ; -l'attestation du 26 juin 2017 de Madame [V] [H], gouvernante, qui témoigne : « Madame [U] [C]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc5d614838b181373c5d71
28 novembre 2018
28 novembre 2018
[V] ; un témoignage de M. [A] qui fait état des manipulations opérées par M.
Source officielleCour d'Appel
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
6253c9dfbd3db21cbdd89684
30 avril 2007
30 avril 2007
Ils ajoutent que la lettre du Maire, en date du 13 septembre 1996, témoigne déjà de l'état de fragilité d'Antoine X....
Source officielleAvis
CADA:20171659
8 juin 2017
8 juin 2017
demandes de renouvellement de détachement et d'intégration pour les années 2014 et 2015, notamment, « les fiches, les annexes, les compte rendus, les lettres au 4 et/ou BE simple ou 4 du GGD35, les témoignages
Source officiellePage 15 sur 1254