* * * FAITS ET PROCÉDURE [B] [A] a été engagée le 19 janvier 2007 par la société [1], à temps partiel, selon contrat de travail initialement à durée déterminée, poursuivi après l'échéance

FAITS ET PROCEDURE : Madame [X] [H] était embauchée par l'association Joseph Sauvy, association mutuelle d'action sanitaire et sociale agricole des Pyrénées Orientales, en qualité d'aide ménagère à temps

Le courriel du 3 octobre 2014 de Madame [T] précise : 'les temps de pause vous sont donnés à titre indicatif, de même il n'est pas souhaitable d'aménager deux temps de pause dans une matinée' ; on peut

sur la demande d'indemnisation du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail énonce que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

S] [K] a été embauchée, à compter du 1er janvier 2015, par l'association Epicerie Solidaire Maillol, en qualité de responsable logistique et caisse du magasin, suivant contrat à durée indéterminée à temps

de trajets entre les différents chantiers alors que ce temps doit être comptabilisé comme du temps de travail effectif.

* ** FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [Z] [W] était engagé par la Sarl Domaines Paul [M] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 09 avril 2013 en qualité de 'responsable

plein et requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; - lui attribuer, rétroactivement depuis le 31 octobre 2013, le bénéfice de la classification cadre C1

[V] [C] et autorisé la poursuite de ses soins psychiatriques en hospitalisation à temps complet. Par mail reçu le 08 avril 2026, M. [V] [C] a interjeté appel de cette décision.

A compter de 1995, Mme [D] a été mise à la disposition de l'ARI à mi-temps.

Le temps consacré aux interventions et le temps de déplacement pour se rendre en intervention seront considérés comme du temps de travail effectif ".

2018, Mme [K] a fait l'objet d'un arrêt de travail reconnu par courrier en date du 22 août 2018 de la Caisse primaire d'assurance maladie comme une affection de longue durée Elle a été placée en mi-temps

location de meublé de tourisme et employant habituellement moins de onze salariés, en qualité d'employée polyvalente, coefficient E2 270, niveau 3, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps

Elle exerçait les fonctions d'employée commerciale avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 618,32€ pour 157,89 heures de travail, temps de pause compris.

de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes'.

Par conséquent, nous émettons des réserves sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident déclaré par Mme [C] [S]'.

correspondant aux congés payés, mais n'a pas déclaré un temps de travail inférieur à la durée effectivement réalisée.