Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21453_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il est séparé des secteurs agglomérés situés dans le prolongement du bourg par des terrains agricoles sur son côté ouest et ne se situe pas en continuité avec les lotissements existant sur son côté est
Source officielleExpropriation
64a8ff7c03029105dbedc252
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les terrains agricoles qui sont expropriés disposent, selon elle, de caractéristiques physiques et juridiques très différentes des terrains situés dans la [Adresse 38], dont les valeurs ne peuvent donc
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
préjudices matériels subis par son père et par lui-même pour un montant total de 53 123,79 euros correspondant en premier lieu, au préjudice matériel lié à la dépossession de plusieurs hectares de terrains
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a257
18 décembre 2007
18 décembre 2007
à bâtir-à la date de référence-mais ne sauraient pour autant relever d'une évaluation en terre agricole que la communauté revendique sans le soutien objectif des termes du marché des terres dites agricoles
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
VENTE Madame Y... est propriétaire par dévolution successorale, consécutivement au décPs de sa mPre, Denise E..., d'un terrain agricole situé sur la commune de Castelculier, au lieu-dit Ninet, cadastré
Source officielle1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954ed
8 mars 2016
8 mars 2016
Par une mention en main courante, la police municipale a indiqué en date du 3 juillet 2009, « constat le 3 juillet 2009, que le terrain agricole de la[Adresse 2] a été vidée des matériaux de chantier et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A l'exception des terrains relevant du régime forestier, tout ou partie d'un terrain acquis et conservé pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 113-8 peut être incorporé dans le domaine
Source officielle3ème chambre A
6961020acdc6046d47bf0ade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [O] ont, par acte authentique reçu le 4 juillet 2017, vendu à la société [R] Cambe, un terrain agricole sis à [Localité 14], un immeuble située à [Localité 19], une exploitation viticole comprenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
au principal l'annulation de la vente et la restitution du prix, au subsidiaire la résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance, et en plus subsidiaire la réduction du prix du terrain
Source officielle1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae50
14 août 2024
14 août 2024
Dans le cadre de ce plan, le Crédit Agricole a opté pour un règlement de 100 % de sa créance sur 10 ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
regard des critères d'évaluation sus-énoncés s'apprécie à l'aune des spécifications propre du projet commercial dont l'autorisation est sollicitée et, comme il a été dit, ce projet prend place sur un terrain
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
que la distance entre l'antenne relais et leur habitation les privait d'un intérêt à agir, alors que le paysage entourant leur lieu d'habitation a été choisi par les requérants pour son caractère agricole
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e7948
15 avril 2025
15 avril 2025
des terrains.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les consorts [U] sont pour leur part propriétaires sur le territoire de la commune de [Localité 10], au [Adresse 9], de terrains agricoles, référencés au cadastre de ladite commune sous les numéros [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bf0
3 novembre 2014
3 novembre 2014
autour sur une superficie de 3000 m ², et celle de 14 715 ¿ pour le terrain agricole d'une superficie de 4ha 90ca 50a ; Que Mme X... sollicite voir retenir une valeur de 50 000 ¿, en se fondant sur
Source officielle8e Chambre C
6035fa566c45435fb55f104b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
montant mensuel de 1650 €, comprenait alors, en indivision avec son épouse, outre la villa de [Localité 2] toujours estimée 700.000 €, avec un capital restant dû sur l'emprunt immobilier de 70.000 €, un terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
Mme X... lui a précisé qu'elle était sur un terrain agricole de M. Z..., Mme C...lui a alors conseillé de marcher un peu car elle ne pourrait pas accéder au terrain avec son véhicule.
Source officielle2ème Chambre
67ef6fb97985d82da296f78b
3 avril 2025
3 avril 2025
intimés, et n'explique pas sur quels points le tribunal, par des motifs « saugrenus », se serait trompé ou n'aurait « rien compris » ou encore qu'il aurait « tout faux » et ne saurait « pas évaluer un terrain
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944b5
17 mars 2020
17 mars 2020
K..., agriculteur, sont dans l'emprise de cette zone d'aménagement concerté.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6d
2 avril 2024
2 avril 2024
maisons d'habitation, l'une située à [Localité 11] (Puy-de-Dôme), l'autre située à [Localité 7] (Puy-de-Dôme), un parking, situé à [Localité 9] (Puy-de-Dôme), dans un immeuble en copropriété et des terrains
Source officiellePage 15 sur 341
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRAIN FLEURI EN ABREGE " GFA TERRAIN FLEURI "
04/01/2022
Voir →
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TERRAIN FLEURY
14/12/2011
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