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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6033e6b3cfbaf397ba020174

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

de travail s'est transformé en contrat à durée indéterminée à l'échéance du terme, qu'elle dise que l'employeur a méconnu son obligation de sécurité de résultat, qu'elle dise que l'employeur est responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09940

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par avenant du 8 février 2004, le contrat de travail à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 7 février 2004. En octobre 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Le 20 septembre 2011, elle a signé un contrat à durée indéterminée à temps complet (contrat unique d'insertion).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593ac024d1adffef754c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[S] [N] en qualité de mécanicien tant votre absence nuit gravement au fonctionnement normal de l'entreprise et nous devons nous résoudre à embaucher une personne sous contrat à durée indéterminée pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627217b8228a02057de6731c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

à durée indéterminée, puis a été embauché en contrat à durée déterminée subissant ainsi une perte financière mensuelle brute de 420 €, par la suite embauché en contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée du 25 juin 2015, M. [E] [R] a été embauché par Mme [I] [J] en qualité d'agent de nettoyage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a2b05320831899591c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [V] épouse [H] [G] a été embauchée par la SARL Zéro Tolérance sécurité privée, en qualité d'agent d'exploitation à [Localité 8], suivant contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b219

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat a été prolongé deux fois, puis transformé en contrat à durée indéterminée par un avenant en date du 1er avril 2022.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f70f39ae1759ccf6073e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de travail à durée déterminée, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

A partir du 22 juin 2009, ce contrat s'est transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c959cb8dca058e3e7840

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée à temps partiel, avec effet du 6 juin au 6 août 2011, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae96b

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Par avenant du 1er juillet 1989, le contrat de travail de Madame [V] est transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febb

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Par contrat du 28 août 2007, le contrat à durée déterminée était renouvelé à compter du 1er septembre 2007 jusqu'au 31 août 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f9

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

durée déterminée avec cet organisme, alors qu'il bénéficiait par ailleurs d'un contrat à durée indéterminée auprès de la S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616372501cf28a447224dfd0

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

, datés du même jour: un contrat de travail à durée déterminée, puis un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173215

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00650_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

s'il avait été recruté sous contrat à durée indéterminée ; dans ces conditions, il a perdu le bénéfice des droits que tiennent les agents contractuels employés sous contrat à durée indéterminée en application

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d66

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Par avenant du 27 décembre 2003, son contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 4 janvier 2004 aux fonctions de caissière employée libre service à [Localité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

600fdfad710da20cddd3148d

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Par contrat à durée indéterminée de chantier conclu à compter du 15 septembre 2003, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- Sur l'indemnité compensatrice : L'indemnisation de l'agent commercial étant provoquée par la cessation du contrat, elle est due aussi bien pour un contrat à durée indéterminée que pour un contrat

Source officielle

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