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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6033e6b3cfbaf397ba020174
10 mars 2017
de travail s'est transformé en contrat à durée indéterminée à l'échéance du terme, qu'elle dise que l'employeur a méconnu son obligation de sécurité de résultat, qu'elle dise que l'employeur est responsable
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09940
3 octobre 2024
Par avenant du 8 février 2004, le contrat de travail à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 7 février 2004. En octobre 2011, M.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b7
8 septembre 2015
Le 20 septembre 2011, elle a signé un contrat à durée indéterminée à temps complet (contrat unique d'insertion).
Chambre Sociale-Section 1
6346593ac024d1adffef754c
11 octobre 2022
[S] [N] en qualité de mécanicien tant votre absence nuit gravement au fonctionnement normal de l'entreprise et nous devons nous résoudre à embaucher une personne sous contrat à durée indéterminée pour
CHAMBRE SOCIALE
627217b8228a02057de6731c
3 mai 2022
à durée indéterminée, puis a été embauché en contrat à durée déterminée subissant ainsi une perte financière mensuelle brute de 420 €, par la suite embauché en contrat à durée indéterminée à temps complet
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0cd
12 mai 2022
. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée du 25 juin 2015, M. [E] [R] a été embauché par Mme [I] [J] en qualité d'agent de nettoyage.
Chambre Sociale
652f78a2b05320831899591c
16 octobre 2023
FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [V] épouse [H] [G] a été embauchée par la SARL Zéro Tolérance sécurité privée, en qualité d'agent d'exploitation à [Localité 8], suivant contrat de travail à durée déterminée
Chambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
Le contrat a été prolongé deux fois, puis transformé en contrat à durée indéterminée par un avenant en date du 1er avril 2022.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073e
16 janvier 2025
de travail à durée déterminée, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2018.
4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18a
13 mai 2022
A partir du 22 juin 2009, ce contrat s'est transformé en contrat à durée indéterminée.
62c7c959cb8dca058e3e7840
7 juillet 2022
. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée à temps partiel, avec effet du 6 juin au 6 août 2011, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae96b
4 octobre 2016
Par avenant du 1er juillet 1989, le contrat de travail de Madame [V] est transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein.
6253cc5fbd3db21cbdd8febb
26 novembre 2012
Par contrat du 28 août 2007, le contrat à durée déterminée était renouvelé à compter du 1er septembre 2007 jusqu'au 31 août 2008.
6253cc7ebd3db21cbdd903f9
11 mars 2013
durée déterminée avec cet organisme, alors qu'il bénéficiait par ailleurs d'un contrat à durée indéterminée auprès de la S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616372501cf28a447224dfd0
4 novembre 2010
, datés du même jour: un contrat de travail à durée déterminée, puis un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre commerciale
64af9906049d5c05db173215
12 juillet 2023
à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00650_20231115
15 novembre 2023
s'il avait été recruté sous contrat à durée indéterminée ; dans ces conditions, il a perdu le bénéfice des droits que tiennent les agents contractuels employés sous contrat à durée indéterminée en application
615e0d73c25a97f0381f4d66
12 mars 2015
Par avenant du 27 décembre 2003, son contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 4 janvier 2004 aux fonctions de caissière employée libre service à [Localité
4eme Chambre Section 2
600fdfad710da20cddd3148d
22 janvier 2021
Par contrat à durée indéterminée de chantier conclu à compter du 15 septembre 2003, M.
1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c1
24 octobre 2023
- Sur l'indemnité compensatrice : L'indemnisation de l'agent commercial étant provoquée par la cessation du contrat, elle est due aussi bien pour un contrat à durée indéterminée que pour un contrat
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