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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
64a66083bbd03a05db96536c
5 juillet 2023
C'est dans ces circonstances que, estimant que ces faits caractérisaient l'organisation d'un réseau de rétrocession illicite de médicaments en gros, la SARL BMS a, par acte d'huissier des 27 novembre et
2ème chambre
DCA_23PA04688_20250122
22 janvier 2025
1759 du code général des impôts ; 2°) de mettre en œuvre la procédure d'inscription en faux prévue par l'article R. 633-1 du code de justice administrative s'agissant de l'état des constations matérielles
7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c11
26 janvier 2023
société afin de camoufler du materiel invendable ou l'absence de rotation dudit stock, -que récemment, le 12 septembre 2016, vous avez effacé l'historique de votre boite mail professionnelle comprenant
Pôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 3 novembre 2017, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles disant venir aux droits de la société COVEA RISKS demandent à la cour, au
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3a
1 avril 2021
et au stockage des médicaments autres que les médicaments expérimentaux, à l'exception des médicaments remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, en vue de leur distribution en gros
Pôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893f
24 avril 2024
ou mises dans le commerce en France sous le signe MAXILOOK, entre le 1er aout 2017 et le 31 mars 2020, la marge brute réalisée pour ces produits, le nombre de produits contrefaisants restes en stock
6253cdecbd3db21cbdd94fab
8 mars 2021
La responsabilité de la société [E] et associés La société [E] et associés a été chargée du gros oeuvre par Mme [X].
Chambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b1
28 juillet 2023
En l'espèce, il est reproché au salarié, dans la lettre de licenciement qui fixe les débats : vols de matériels à maintes reprises et depuis plusieurs années : tableau électrique neuf et le matériel nécessaire
Pôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
Un exemple : lors de la vente du mercredi 7 avril, la première voiture présentée ne se trouvait pas sur le catalogue de vente.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
gros et demi gros et de détail de tous produits manufacturés et autres.
Pôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
Très belle patine brune nuancée à fond vert.
Chambre Sociale
67f60409ebd7282443856830
8 avril 2025
La convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement s'est appliquée à la relation de travail.
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
La société Les Grands Chais de France (la société Les Grands Chais) exerce une activité de vente d'eau de vie d'appellation dont notamment le cognac, la vente par correspondance, la distillation d'eau
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
qu'en l'espèce, le périmètre de la valeur des ventes correspond à celui du marché pertinent, défini comme celui « de la fourniture en gros de verres ophtalmiques en France », les pratiques ayant porté
6253cbe8bd3db21cbdd8e974
28 novembre 2011
marchés, - l'ensemble des dossiers d'appels d'offre en cours d'exécution lui était retiré ainsi que la gestion de la facturation et des dossiers Factorem dont il avait la charge jusque-là, que le matériel
Chambre sociale
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
Il ajoute également qu'il avait la grippe et qu'il est venu travailler malgré la fièvre et la fatigue afin de ne pas pénaliser son équipe et son rayon.
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
et équipements nécessaires à l'exploitation des jeux en temps réel avant l'installation du point de vente ou lors d'un déplacement de ces matériels, - au transport, à l'installation, ou la réinstallation
6707702881e733ee26982efd
9 octobre 2024
à [Localité 8], et qui exerce une activité d'achat et de vente en gros de matériel électrique depuis le 1er décembre 2002.
11e Chambre B
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
La SCI BIKER et la SCI INDIANA ont donné à bail des locaux dont elles sont seules propriétaires, situés dans un petit immeuble à [Adresse 7], à la SA Marc Laurent aux droits de laquelle est venue
2ème CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
Elle soutient que le contrat de vente a été conclu avec M.
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