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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66083bbd03a05db96536c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C'est dans ces circonstances que, estimant que ces faits caractérisaient l'organisation d'un réseau de rétrocession illicite de médicaments en gros, la SARL BMS a, par acte d'huissier des 27 novembre et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04688_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

1759 du code général des impôts ; 2°) de mettre en œuvre la procédure d'inscription en faux prévue par l'article R. 633-1 du code de justice administrative s'agissant de l'état des constations matérielles

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

société afin de camoufler du materiel invendable ou l'absence de rotation dudit stock, -que récemment, le 12 septembre 2016, vous avez effacé l'historique de votre boite mail professionnelle comprenant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032809c358b2cb48559391f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 3 novembre 2017, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles disant venir aux droits de la société COVEA RISKS demandent à la cour, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3a

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

et au stockage des médicaments autres que les médicaments expérimentaux, à l'exception des médicaments remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, en vue de leur distribution en gros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958893f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ou mises dans le commerce en France sous le signe MAXILOOK, entre le 1er aout 2017 et le 31 mars 2020, la marge brute réalisée pour ces produits, le nombre de produits contrefaisants restes en stock

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fab

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

La responsabilité de la société [E] et associés La société [E] et associés a été chargée du gros oeuvre par Mme [X].

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b1

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

En l'espèce, il est reproché au salarié, dans la lettre de licenciement qui fixe les débats : vols de matériels à maintes reprises et depuis plusieurs années : tableau électrique neuf et le matériel nécessaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba368e414054bb412215

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Un exemple : lors de la vente du mercredi 7 avril, la première voiture présentée ne se trouvait pas sur le catalogue de vente.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

gros et demi gros et de détail de tous produits manufacturés et autres.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd0e8d0ccf000877e605

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Très belle patine brune nuancée à fond vert.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f60409ebd7282443856830

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement s'est appliquée à la relation de travail.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49026

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Les Grands Chais de France (la société Les Grands Chais) exerce une activité de vente d'eau de vie d'appellation dont notamment le cognac, la vente par correspondance, la distillation d'eau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

qu'en l'espèce, le périmètre de la valeur des ventes correspond à celui du marché pertinent, défini comme celui « de la fourniture en gros de verres ophtalmiques en France », les pratiques ayant porté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e974

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

marchés, - l'ensemble des dossiers d'appels d'offre en cours d'exécution lui était retiré ainsi que la gestion de la facturation et des dossiers Factorem dont il avait la charge jusque-là, que le matériel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee071

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ajoute également qu'il avait la grippe et qu'il est venu travailler malgré la fièvre et la fatigue afin de ne pas pénaliser son équipe et son rayon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ea8

Appel

9 février 2016

9 février 2016

et équipements nécessaires à l'exploitation des jeux en temps réel avant l'installation du point de vente ou lors d'un déplacement de ces matériels, - au transport, à l'installation, ou la réinstallation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à [Localité 8], et qui exerce une activité d'achat et de vente en gros de matériel électrique depuis le 1er décembre 2002.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60347d41fa7afd6b17576327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La SCI BIKER et la SCI INDIANA ont donné à bail des locaux dont elles sont seules propriétaires, situés dans un petit immeuble à [Adresse 7], à la SA Marc Laurent aux droits de laquelle est venue

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6973999ccdc6046d476fd11c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que le contrat de vente a été conclu avec M.

Source officielle

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