Le 22 décembre 2011 Monsieur [J] procédait à la déclaration d'une maladie professionnelle (canal carpien gauche) entraînant tout d'abord des soins sans arrêt de travail du 15 décembre 2011 jusqu'au 23

d'eau usée installée de façon précaire des anciennes chambres de service et la canalisation des WC d'étage sont à l' origine des infiltrations ayant causé la dégradation localisée du plancher, aucune

Il observe que, dans le compromis de vente, M. et Mme [T] ont indiqué que l'humidité provenait principalement d'une source qu'ils avaient détournée eux-mêmes à l'aide d'une canalisation, qu'en réalité,

d’enregistrement n’était joint ; le préfet devait mettre en œuvre les dispositions de l’article R. 122-1-1 du code de l’environnement et soumettre les travaux nécessaires à l’installation de la canalisation

[D] [S], ès qualité de tuteur de leur mère Mme [W] [G] veuve [U], désigné à ces fonctions suivant jugement du tribunal d'instance de Cannes du 24/04/2015, et renouvelé par jugement du TI de Cannes le 31

déshabillage ainsi que pour se rendre aux toilettes ; qu'il ne peut lever les bras au-delà des épaules ; qu'il ne peut se baisser ; qu'il doit porter des chaussures orthopédiques et se servir d'une canne

SOCIÉTÉ NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR (SALICA ANCONETTI) immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 387 873 276,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Julien PRANDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de proximité de CANNES

Par courrier en date du 17 mars 2023, le conseil de la SAS Stars N'Beers a informé la cour que sa cliente avait été placée en redressement judiciaire et produit le jugement du tribunal de commerce de Cannes

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Alexia PICCERELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

-qu'elle peut opposer la théorie de l'apparence, -qu'elle a réglé les factures à la SARL JULIE INTERNATIONAL jusqu'au 30 novembre 2013, -qu'une procédure oppose devant le Tribunal de Commerce de Cannes

C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :LIBERAS GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

PARTICIPATIONS [W] [K] [D] [P] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Madame Albertine X... née Y..., sa veuve, était alors propriétaire en propre d'un appartement à Cannes, d'une maison de campagne à Saint Pierre de Bouf et de l'autre moitié indivise de l'appartement de

née le 04 Octobre 1942 à CANNES (06400), demeurant ...

répertoire général : 06 / 05415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 12067 APPELANTS Monsieur Wolfgang X... ... ... 06150 CANNES

Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 13 Novembre 2008 enregistré (e) au répertoire général

déférée, - d'enjoindre à son mari de lui restituer sous astreinte de 100 € par jour de retard passé le prononcé de l'arrêt : . ses vêtements et papiers professionnels, . les souvenirs de son père décédé (canne

né le 12 Mars 1950 à ESSAOUIRA (MAROC) ... ... 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON * * *