de la voie est régularisable et les premiers juges étaient tenus de surseoir à statuer ; par ailleurs, il ne s'agit pas d'une voie en impasse du fait de la desserte de parcelles agricoles et de l'emplacement

obligatoire ; de plus, plusieurs mesures ont été prises pour limiter l'impact de l'installation sur la qualité de l'air, consistant en une modification de la ventilation, en une modification de l'emplacement

Cette opération nécessitant au préalable de procéder au redressement de la dent n° 36, qui était couchée sur les emplacements des dents n° 34 et 35, le parodontologue a adressé à cette fin la patiente

Elle soutient que : - le jugement ne peut être exécuté compte tenu de l'obligation de mettre en compatibilité ses documents d'urbanisme pour intégrer les emplacements réservés dans le cadre du projet

Elle soutient que : - le jugement ne peut être exécuté compte tenu de l'obligation de mettre en compatibilité ses documents d'urbanisme pour intégrer les emplacements réservés dans le cadre du projet

publique à leurs parcelles n'est pas spécifiée, il ressort toutefois des pièces du dossier que des flèches matérialisent les voies d'accès sur l'un des plans annexés à la décision contestée et que si l'emplacement

juin 2019, le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour de la route des Moulins au hameau du Cernix, dont les futures emprises avaient été inscrites en emplacement

Ils indiquent ensuite que l’absence de titre pour occuper l’emplacement en cause n’est pas contesté et que son caractère dangereux est avéré par les procédures administratives et pénales en cours, et font

Bourgneuf soit condamnée à leur verser une somme totale de 68 920 euros en réparation de divers préjudices et à ce qu’il soit enjoint à la commune de supprimer l’aire de jeux sinon d’en modifier l’emplacement

Bourgneuf soit condamnée à leur verser une somme totale de 95 226 euros en réparation de divers préjudices et à ce qu’il soit enjoint à la commune de supprimer l’aire de jeux sinon d’en modifier l’emplacement

Datarex et Dataconseil, estimant que comme l'expert l'a souligné, le fonctionnement du distributeur de médicaments était dépendant du bon fonctionnement du logiciel de gestion des stocks et des emplacements

Au surplus, les parcelles sont en emplacement réservé n°1 (création d'un bassin de retenue des eaux pluviales) au PLU de la commune d'[Localité 52] approuvé le 5 septembre 2016 ; or l'article L 322-6 du

Pour la même raison, l'absence d'emplacement du point B sur le plan de l'expert judiciaire, dans l'axe du pignon de la construction de M. et Mme [A] comme sur le plan de M.

Le jugement entrepris annule cette résolution 13 au motif que la jouissance des emplacements de parking , ainsi qu'il résulte des plans du constructeur, va nécessairement être affectée par les piliers

Aucune des parties ne conteste que l'îlot central n'a pas été posé à l'endroit initialement prévu et que son emplacement a été décalé de 15 cm, et il est constant également que la hotte, choisie par les

Sur l'indemnité relative aux pertes financières, le premier juge l'a écartée au motif qu'elle ferait double emploi avec l'indemnité pour perte de fonds de commerce.

d'évaluation globale par comparaison ; Retenu une valeur unitaire de 250 euros/m² avant abattement ; Retenu un abattement de 20% pour encombrement ; Retenu un prix unitaire de 5.000 euros par emplacement

où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peuvent présenter l'emplacement

rapport que la [Adresse 6] dispose d'une très bonne commercialité pour les grossistes de prêt à porter et accessoires de mode, et attire une importante clientèle de détaillants très attachée à cet emplacement

[I] et [H] ont établi un protocole complémentaire, stipulant notamment le transfert à ATP du droit de jouissance dont disposait Detroyat sur un emplacement de parking [Adresse 5].