pour le travail de nuit et de 13 jours de repos supplémentaires (11 jours dus en application de l'article 11.01.3.2 de la collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures

que les dépenses exposées par Mme G pour l'acquisition d'une ceinture lombaire, pour des consultations ostéopathiques de juin 2023 à novembre 2024, pour une électromyographie de la face et pour une cure

La veille la société ISS devra intervenir pour curer et nettoyer les canalisations et les regards des deux bâtiments.'»

présence de Monsieur [P] [Y], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Nawal SEMLALI, avocat En l'absence du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Madame [C] [R], curatrice

Par requête du 20 décembre 2018, le conseil de Monsieur [S] [O], assisté de son curateur, a saisi le conseil des prud'hommes de Saint Etienne d'une contestation de son licenciement pour motif économique

représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ subsitué par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Madame [C] [W] assistée de l'UDAF DE LA MOSELLE, ès qualités de curateur

André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].

Monsieur X..., assisté de son curateur l'UDAF, a quant à lui assigné Madame A... devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice par acte du 21 octobre

la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 05522 APPELANTS Monsieur Patrick, Frédéric, Pierre X...né le 24 Février 1964 à PARIS (75010) représenté par son curateur

C... dans un emploi de proviseur adjoint du lycée Frédéric Joliot-Curie d’Aubagne, qui constitue un lycée de 5ème catégorie, comportant environ mille neuf cents élèves et cent vingt-six enseignants, alors

D..., assisté de son curateur M.

kilomètre neuf-cents de la zone spéciale de conservation (ZSC) " Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne ", à onze kilomètres sept-cents de la ZSC " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure

Par exploit d'huissier en date du 14 août 2018, Mme [O], assistée de son curateur, et la SCI LES CEDRES D'ISSY, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SELARL [E], ont fait assigner la SOCIETE

[Y] a été placé sous curatelle renforcée, sa s'ur Mme [C] [Y] étant désignée curatrice.

N° Portalis 35L7-V-B7B-B27TU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05733 APPELANTS Monsieur [X] [J] assisté de son curateur

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

*** APPELANTE Madame [O] [N] 4 rue Rabelais 31000 TOULOUSE non comparante ni représentée à l'audience INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police X avocat du préfet ' tuteur / curateur