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Elle soutient que : - le jugement du tribunal est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les bâtiments qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Chéniers ne peuvent être qualifiés

Toulon d’annuler l’arrêté du 26 février 2019, par lequel le maire de Saint-Raphaël a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une maison existante et de la construction d'un bâtiment

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

La société Gema a mis en copropriété les deux bâtiments principaux et deux règlements de copropriété ont été établis : - le 27 mars 2003 pour le bâtiment situé [Adresse 5], - le 22 décembre 2006 pour

en mesure, au vu des pièces produites, de porter une appréciation sur le projet ; l'objet de la demande a été compris et les plans produits permettaient de calculer la surface de boxes créés et le bâtiment

Par ailleurs, le plan de masse de la démolition fait figurer le bâtiment à démolir ainsi que la végétation et les éléments paysagers existants sur le terrain de l'opération projetée.

situé au sous sol et portant le numéro 67 du plan du bâtiment et les 6/ 10. 000èmes des parties communes, Le lot 415 : un box à voitures situé au sous sol et portant le numéro 68 du plan du bâtiment

A situé dans un lot privatif, . constater l'acquisition par prescription d'une servitude au bénéfice des copropriétaires du bâtiment A sur le lot no 2, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a

Le champ d'application de l'obligation de retrait ainsi prévue ne se réduit ni aux bâtiments implantés en limite des voies concernées, ni aux seules façades orientées vers les voies en cause.

de France a donné son accord, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent I. / En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. / () ".

pu prendre place dans les étages supérieurs, le critère de compacité ne paraît en aucun cas satisfait ; - l'insertion paysagère du projet est notoirement insuffisante dès lors que la hauteur du bâtiment

[U] [M] a été embauché le 6 novembre 2003 par la SAS SAREC en qualité de dessinateur d'exécution suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du bâtiment.

des E.T.A.M du bâtiment de la région Île-de-France.

- Bâtiment C : idem que pour le bâtiment B à part les lots plâtrerie et menuiseries intérieures, moins avancés.

L'expert du cabinet Lavoué indiquait dans son rapport que le bâtiment ne disposait d'aucune installation de détection incendie mais qu'en revanche il était équipé d'un système de vidéo surveillance qui

F..., a confié les travaux à la société RB Bâtiment, également en redressement judiciaire, dont M.

cas de construction d’un établissement recevant du public n’ont pas été effectuées ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, dès lors que le bâtiment

Il ne prévoit pas non plus d’accès au bâtiment pour les véhicules motorisés en façade est, mais simplement un escalier destiné aux piétons.