sous sol , la pose d'une grille d'extraction en façade sur la Cour .Par ailleurs des travaux et dégradations ont été effectués dans les parties communes des caves : raccordements et piquages de canalisations

de vidange en plomb, remplacées par du cuivre, . remplacement de la vidange du chauffe-eau électrique par une canalisation de diamètre 0,032, - déboute la Galerie Claude BERNARD de sa demande de constat

P... et A... n'ont pas tenu compte de cet état antérieur, ni de l'ostéome déformant le bord supérieur du canal dentaire relevé par la radiographie réalisée par M. K...

judiciaire ; - la maire a également commis une faute en ne contraignant pas le lotisseur à respecter les dispositions de l’autorisation d’urbanisme, s’agissant plus précisément de l’existence d’une canalisation

du 7 novembre 2016 ; -n'ayant présenté aucune observation à la suite du dépôt du rapport de l'expert, elle n'est pas fondée à le critiquer ; il n'est pas établi que les dispositifs naturels de canalisation

A ce titre, l'expert désigné a imputé ces désordres à divers corps d'Etat et notamment à la société par actions simplifiée Lavigna s'agissant de la jonction des canalisations fuyardes.

versant par un bureau d'études spécialisé, et a conclu qu'il conviendrait, pour assurer l'évacuation d'un débit de l'ordre de 2 m3/ s, d'augmenter la capacité du réseau existant par la pose d'une canalisation

le ministre s'est appuyé sur les résultats de l'enquête relative à la mise en œuvre de cette procédure de signalement illégale ; - la procédure interne à l'employeur relative à la mise en œuvre du canal

[T] [S] un bail rural pour une durée de neuf années du 1er avril 2008 au 31 mars 2017 sur un ensemble de parcelles rurales situé sur le territoire de la commune de [Localité 8] (Cantal), représentant une

une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin 2020 et les 19 novembre 2020 et 1er avril 2021, l'association Stop Éole Parlan Roumegoux, l'association Collectif anti éolien pour la sauvegarde du Cantal

faire ces sorties, et, en quatrième et dernier lieu, pour de ne pas avoir respecté la procédure, le 15 juillet 2017, alors qu'il était en intervention pour lutter contre l'incendie de la forêt de Saint-Cannat

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE

Ce magistrat a rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Monsieur Ange FIORITO, Conseiller

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE

A l'issue de cet inventaire, un écart négatif de 3 fauteuils et un canapé apparaissait (cf notre LR / AR du 23 mars 2004.)

A a présenté auprès de la direction départementale des territoires (DDT) du Cantal une demande d'autorisation d'exploiter sur les parcelles acquises. Le 17 janvier 2020, M.

* finalement, le sinistre peut être imputé à l'usure normale des canalisations et à la présence antérieure de glycol.

Madame [L] [T] et Monsieur [P] [W], usufruitière et nu-propriétaire de la parcelle CW N° [Cadastre 8], plaident que Monsieur [T] a installé ses canalisations d'eaux usées en 2019 sans l'autorisation des

exercice, la société Foncia demande à la cour de : à titre principal, - constater que les infiltrations dont se plaignent les demandeurs trouvent leur cause et origine dans des équipements et canalisations

Il récapitule comme suit les désordres affectant cette installation : - non respect de la distance fosse/habitation ; - canalisation EU-EV d'arrivée à la fosse, trop profonde, - implantation trop