Représentée par Me Julia CANETTE de la SELARL AVO4, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/003290 du 23/03/2018 accordée par le bureau

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 8 juin 2022, présentés par la SELAFA Cabinet Cassel, M.

[Z] [L], le tribunal de commerce de Cannes a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS Summer Time, ayant siège [Adresse 4] à [Localité 5].

Par jugement du tribunal de commerce de Cannes rendu le 24 juillet 2018, la société Sinbat a été placée en procédure de sauvegarde judiciaire.

, en particulier la canalisation située dans la chambre de collecte des eaux pluviales de la place Marguerite de Navarre ; - le second expert M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des canaux de la narbonnaise, MM.

Il ajoute que ces entraves n'étaient compensées qu'à l'aide d'efforts importants, qu'il devait utiliser une canne à l'intérieur et à l'extérieur, qu'il ne pouvait se nourrir et se laver qu'avec des gestes

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire du 14 novembre 2024, le tribunal de commerce de Cannes a condamné Madame [F] [X]-[J] à payer à la SAS [P]': -la somme principale

A.T.B a fait appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cannes du 11 septembre 2025 qui l'a condamné à payer à la SAS BMS la somme de 36.899,67 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter

Les dispositions du III bis de l'article L. 2224-12-4 s'appliquent aux augmentations de volume d'eau consommé dues à une fuite sur une canalisation d'eau potable après compteur, à l'exclusion des fuites

Ainsi en procédant par sondages aux différentes périodes on obtient : -mai 2002: employeur SOKADIS: salaire 1.543,00 euros ; dépenses de la vie courante: canal + canal satellite ; 120,00 euros ; impôts

Sur l'évacuation des eaux usées, s'agissant de la canalisation des toilettes, elles indiquent qu'elle a été corrigée et ne présente plus qu'un coude à angle droit puis un coude de 45 degrés pour guider

La Cour après analyse attentive des pièces versées aux débats par les parties, relève : qu'au début du mois d'août 2021, les canalisations d'évacuation d'eaux pluviales (EP) ont inondé le vestiaire

* Ceci précisé, les parties s'opposent, d'une part, sur le cheminement des canalisations horizontales installées par les époux [V] en sous-face de la dalle en béton qu'ils ont créée à l'étage et

SEYNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de CANNES en date du 08

fixer le prix du fermage pour le bail à ferme ayant pris effet le 28 janvier 2011 et portant sur les parcelles sus-désignées, aux sommes suivantes : ** 203,86 euros par an pour l'exploitation de cannes

CARROSSERIE RD Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Charles TOLLINCHI Me Nathalie GHELLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

G] EURL YANKEE LIMA FINANCES C/ [I] [T] Grosse délivrée le : à : BOULAN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

à destination de Pointe à Pitre (Guadeloupe) et suivant connaissement HUAUAV61LHSJ0005, net de réserve, en date du 30 janvier 2004 établi à Paris, trois autocars Mercedes à destination de Degrad de Cannes

une algodystrophie de la cheville et du pied gauches empêchant l'appui, la victime restant six mois, de façon quasi-complète, en fauteuil roulant, se déplaçant ensuite avec un déambulateur ou deux cannes