La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône a pris en charge la maladie et le décès au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

sa maladie professionnelle.

du pied gauche n'est pas prévu par le barème, il doit être rattaché aux troubles relatifs à la persistance de douleurs et de gêne fonctionnelle.

[R] à établir une nouvelle demande de maladie professionnelle, pour que la maladie puisse être étudiée au titre d'un autre tableau ou d'une maladie hors tableau.

maladies ».

[U] de communiquer ces pièces en original le 21 novembre 2023 ; que les pièces adressées le 4 décembre suivant n'étaient toujours pas les pièces originales envoyées par la caisse ; que finalement, au

le caractère professionnel ou non de la maladie de Mme [H].

7] et a dit que la maladie de M.

Rappelant que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse), avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie, doit informer l'employeur et qu'en l'espèce, la Caisse ne lui a pas

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; M.

Les pièces 1 à 4 de M.

Le tribunal judiciaire de Tours, par jugement du 17 octobre 2022 a': - déclaré la décision du 14 février 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne de prise en charge de la maladie de

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE S.A.R.L. BRISTOL-MYERS SQUIBB venant aux droits de la S.A.S.

Le 13 septembre 2001, il était convoqué à l'entretien préalable au licenciement, fixé au 25 septembre, et mis à pied simultanément à titre conservatoire.

permanente (pièce n°2 de l'appelante) mentionnent « douleurs chroniques du poignet et de la main gauche ».

Sur la désignation de la maladie Il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a, le 3 mars 2022, refusé de prendre en charge cette maladie après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies

professionnelles (ci-après AT/MP)] prévoient que les dépenses engagées par les caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des

tableau : la victime bénéficie alors d'un régime de présomption d'imputabilité de la maladie à son activité professionnelle ; - soit la maladie est désignée dans l'un des tableaux des maladies professionnelles

Il ressort encore des pièces produites aux débats par la CPAM que cette dernière a instruit la maladie sous le libellé plus précis de « silicose chronique » et que le 17 septembre 2012, le Docteur [R],