RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GML4 S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZF N° de Minute : 1860 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français

Portalis DBVX-V-B7I-P5XQ Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière

EKIP', es qualité de liquidateur judiciaire de la société AMENAGEMENT D'AQUITAINE, domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Perle GOBERT substituant Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

N° Chambre : 13 N° RG : 22/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Maureen POCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Frédérique MARTIN, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [9]', prise

à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 21/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Mathieu

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 15-00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Alice GOUTNER - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04265

Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J05985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/2019 à : Me Audrey ALLAIN Me Mathieu

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 - INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n

Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Franck

Par assignation du 11 avril 2017, AXA France et Be Green ont appelé à la cause la société Breda Menarinibus.