CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
5fd9d57c5a23d20feb06e4bc
14 novembre 2019
hauteur de 26.894,72 € (assurance vie suite au décès de sa mère) - le 22 février 2005 à hauteur de 20.000 €.
Chambre Commerciale
6688de1e676b73dd81b96da2
4 juillet 2024
judiciaire, - ouvert une nouvelle période d'observation de trois mois à compter du présent arrêt, - renvoyé M.
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié ès qualités au siège social.
Pôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
ET PATRIMOINE SA, venant aux droits de la Société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine, ayant pour nom commercial 'Swiss Life Assurances et Retraite', prise en la personne de son représentant
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
le Dr [LJ], la société Branchet, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
1ère Chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd1
18 décembre 2014
Par trois jugements du 10 avril 2013, le tribunal a : - dit que l'adhésion de chacune de ces trois sociétés au régime 'remboursement complémentaire des frais de soins de santé' géré par l'institution
TROISIEME CHAMBRE
6031f2a65da5862b1dc7d66a
31 mai 2018
Sur l'indemnisation de l'assistance par tierce personne Il est constant que Roger Y..., dont le cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué le 4 octobre 2006, est décédé le [...].
1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba098318768419
16 octobre 2023
Le 31 août 2015, le docteur [S], médecin conseil a estimé que l'assuré était actuellement et pour une période de trois ans inapte à tout emploi.
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bed0451e8318d0eadb
25 octobre 2023
GROUPAMA GAN VIE SA, anciennement dénommée SA GAN ASSURANCES VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] Immatriculée au RCS
10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715cb
29 octobre 2015
APPELANTES COMPAGNIE D'ASSURANCE MACIF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [Adresse 1] ou encore prise en son CENTRE DE GESTION PROVENCE MEDITERRANEE sis à [Localité 1] - représentée
Pôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
A leur arrivée sue le site de Via Locationvers 5H30, alors qu'ils prenaient de l'essence, les deux chauffeurs ont été agressés par trois hommes cagoulés dont l'un a brandi une arme de poing ; ils ont été
Ch.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e6a
25 avril 2024
du 6 août 2018, portant sur trois chefs de redressement, entraînant un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS pour un montant total de 57 792 euros.
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be11780de3a214879da2
9 janvier 2025
MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal
Chambre civile Section 1
665eae95b5277b00088942ef
10 avril 2024
GMF ASSURANCES agissant en la personne de ses S.A.
Chambre Sociale
65b36d168c0355000835f73b
23 janvier 2024
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXY4 S.A.S. [5] / salarié : [K] [M], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c5
29 mai 2008
Les inspecteurs sont chargés, au sein de la compagnie, d'encadrer un réseau commercial, ne distribuant pas personnellement les contrats d'assurance.
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
M et Mme [C] seront garantis par la société Thelem Assurances de cette condamnation dans la limite de 73%.
6253c859bd3db21cbdd85021
5 avril 2000
assistée de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Mars 1998 D'une part, ET : S.A AXA COURTAGE venant aux droits de L'U.A.P.prise en la personne
Pôle 2 - Chambre 5
5fda9ff5d4867d306cbaf2de
11 juin 2019
Considérant qu'aux termes de l'article R. 112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 doivent rappeler les dispositions des titres I et II du
6698b069e6ed70c67f644953
17 juillet 2024
La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant
Page 16 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.