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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

5fd9d57c5a23d20feb06e4bc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

hauteur de 26.894,72 € (assurance vie suite au décès de sa mère) - le 22 février 2005 à hauteur de 20.000 €.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1e676b73dd81b96da2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

judiciaire, - ouvert une nouvelle période d'observation de trois mois à compter du présent arrêt, - renvoyé M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60630

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié ès qualités au siège social.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616250f1929f6bffa995b2ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

ET PATRIMOINE SA, venant aux droits de la Société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine, ayant pour nom commercial 'Swiss Life Assurances et Retraite', prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le Dr [LJ], la société Branchet, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d1ec25a97f0381f4bd1

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Par trois jugements du 10 avril 2013, le tribunal a : - dit que l'adhésion de chacune de ces trois sociétés au régime 'remboursement complémentaire des frais de soins de santé' géré par l'institution

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031f2a65da5862b1dc7d66a

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Sur l'indemnisation de l'assistance par tierce personne Il est constant que Roger Y..., dont le cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué le 4 octobre 2006, est décédé le [...].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652e25fa92ba098318768419

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le 31 août 2015, le docteur [S], médecin conseil a estimé que l'assuré était actuellement et pour une période de trois ans inapte à tout emploi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bed0451e8318d0eadb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

GROUPAMA GAN VIE SA, anciennement dénommée SA GAN ASSURANCES VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] Immatriculée au RCS

Source officielle
CA

10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715cb

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

APPELANTES COMPAGNIE D'ASSURANCE MACIF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [Adresse 1] ou encore prise en son CENTRE DE GESTION PROVENCE MEDITERRANEE sis à [Localité 1] - représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631217615c943a65e04340

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

A leur arrivée sue le site de Via Locationvers 5H30, alors qu'ils prenaient de l'essence, les deux chauffeurs ont été agressés par trois hommes cagoulés dont l'un a brandi une arme de poing ; ils ont été

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du 6 août 2018, portant sur trois chefs de redressement, entraînant un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS pour un montant total de 57 792 euros.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be11780de3a214879da2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

665eae95b5277b00088942ef

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

GMF ASSURANCES agissant en la personne de ses S.A.

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CA

Chambre Sociale

65b36d168c0355000835f73b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXY4 S.A.S. [5] / salarié : [K] [M], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c5

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Les inspecteurs sont chargés, au sein de la compagnie, d'encadrer un réseau commercial, ne distribuant pas personnellement les contrats d'assurance.

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CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

M et Mme [C] seront garantis par la société Thelem Assurances de cette condamnation dans la limite de 73%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85021

Appel

5 avril 2000

5 avril 2000

assistée de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Mars 1998 D'une part, ET : S.A AXA COURTAGE venant aux droits de L'U.A.P.prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff5d4867d306cbaf2de

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Considérant qu'aux termes de l'article R. 112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 doivent rappeler les dispositions des titres I et II du

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b069e6ed70c67f644953

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant

Source officielle

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