Par ordonnance du 17 avril 2025, la présidente de la 3ème chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom a déclaré l'appel recevable.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4L AFFAIRE : [F] [W]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 15 AVRIL 2022 N° RG 20/06087 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGDH AFFAIRE : [C] [D] [P] [D]

COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2450/08 DU 22 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00156 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce

au profit de Mme [I] [B] au motif que le signataire du bail n'avait pas qualité pour engager la SCI CAGG, à titre subsidiaire de prononcer la résiliation du bail au motif que la preneuse sous-loue une

D'autre part, ils ne se prévalent pas davantage d'un moyen qui leur serait propre en leur qualité d'associé (Civ. 3e, 23 septembre 2020, pourvoi n° 19-16.643).

La société Tudor city aux droits de laquelle vient la SCI Mogwai a consenti à compter du 1er octobre 1996 à la société Majesticfilatures Retail un bail commercial portant sur un local d'environ 289,26

Une perte significative est enregistrée tous les mois et la situation de trésorerie nette s'élève à ' 150.000 € en septembre 2014 » 3e moyen - Mme [K] n'a pas porté à la connaissance des cédants le jugement

de rupture due à l'agent commercial : 144'870 €, - indemnité de préavis due à l'agent commercial : 18'108,61 €, - sommes dues par l'agent commercial, outre intérêts au taux légal à compter du octobre

Le troisième appartement fait l'objet d'un contrat de bail (Pièce 12A). Le local à usage de hammam fait l'objet d'un bail commercial (Pièce 1A).

Elles intéressent le plan à court et moyen terme, l'allégement de la charge de travail administrative pour le 'commercial', le développement de l'activité de restauration, la fidélisation de la clientèle

Un litige est survenu entre les parties concernant le chauffage des locaux commerciaux.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/310 Rôle N° 13/01490 SA LA RESERVE D'ANTHEOR (LRDA) C/ [B] [X] SARL GOLFE ETANCHEITE

Par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris du 11 juillet 2011, l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial du 2 janvier 2009 a été constatée.

commercial Cap 3000.

4%, perte sur l'année 2013-2014 de près de 12% alors que la moyenne nationale était positive.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Cécile KERNER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT

consultants en qualité d'expert-comptable, - dire et juger que si le cabinet 3E consultants a commencé ses travaux, les honoraires correspondants resteront à la charge du comité social et économique

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05351 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLE5

Le bail, qui a été consenti à M.