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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
21 mai 2026
Sur l'existence d'une entité économique Il convient de relever que la SAS [8] confirme que la société [3] constituait une entité économique autonome en ce qu'elle disposait de moyens corporels,
6a0fe401cdc6046d4786b26d
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
Pôle 4 - Chambre 11
6708c034445a086e2bcede5b
10 octobre 2024
* Sur les frais de copie des dossiers médicaux Il n'est pas contesté que les frais de copie des dossiers médicaux de Mme [K] [L], dont le montant s'élève à la somme justifiée de 67,25 euros au
6a0fe448cdc6046d4786c279
Chambre civile 1-6
6708c064445a086e2bcee19b
Tel est le cas du moyen tiré d'un prétendu défaut de présentation du décompte dans le corps du commandement valant saisie.
CHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e2
9 octobre 2025
La société Volga et le syndicat des copropriétaires ont chacun relevé appel principal du jugement. Les instances ont été jointes par ordonnance du 25 avril 2024.
1ère Chambre
5fdbdc95132f12bbcfe51cc7
22 janvier 2019
[W] [I] Mme [C] [Q] épouse [I] SCI NOTRE DAME DE FRANCE DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée
Chambre 2 A
6708c018445a086e2bcedc6f
Ils ont choisi la clause désignant comme bénéficiaire le conjoint survivant, ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut, les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à
66878d2605d6f7f678d495a6
4 juillet 2024
La société HLM AB Habitat exerce son activité dans la location de logements, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
Jacques E...et Jeanne E...divorcée F...ayant pour leur part excipé de ce que postérieurement au décès de Marie Ange E..., un remembrement était intervenu sur la commune de Bougligny (Seine et Marne) et
4eme Chambre Section 1
636ca6196c7633dcd15b3a65
5 septembre 2022
[N] repose sur une cause réelle et sérieuse, *fixer à 11 597,48 euros bruts la rémunération mensuelle moyenne de référence de M.
14e chambre
5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b
20 décembre 2018
Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 06 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/11570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
[S] L'article 905-2 du code de procédure civile dispose en son alinéa 2 que l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat
3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
La SA AXA France iard et la SARL [Adresse 16], par leurs dernières conclusions notifiées le 14 mars 2014, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions, ont formé appel incident
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient les moyens soulevés ne sont pas fondés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8c
5 juillet 2024
Par déclaration du 9 août 2021, Mme [E] a relevé appel de cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
, écartant l'ensemble des autres moyens, que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'Autorité environnementale entachait d'irrégularité l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 9 octobre 2014
Pôle 5 - Chambre 7
5fdac685375d8e58a6a428f1
23 mai 2019
Elle a ensuite relevé que M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741e16
16 mars 2017
La société Scarna Construction a été désignée entreprise générale tous corps d'état, à l'exception de certains lots.
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