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371 résultats pour « (sur le moyen relevé d'office) divorce, separation de corps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'existence d'une entité économique Il convient de relever que la SAS [8] confirme que la société [3] constituait une entité économique autonome en ce qu'elle disposait de moyens corporels,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'existence d'une entité économique Il convient de relever que la SAS [8] confirme que la société [3] constituait une entité économique autonome en ce qu'elle disposait de moyens corporels,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'existence d'une entité économique Il convient de relever que la SAS [8] confirme que la société [3] constituait une entité économique autonome en ce qu'elle disposait de moyens corporels,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6708c034445a086e2bcede5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* Sur les frais de copie des dossiers médicaux Il n'est pas contesté que les frais de copie des dossiers médicaux de Mme [K] [L], dont le montant s'élève à la somme justifiée de 67,25 euros au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'existence d'une entité économique Il convient de relever que la SAS [8] confirme que la société [3] constituait une entité économique autonome en ce qu'elle disposait de moyens corporels,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6708c064445a086e2bcee19b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Tel est le cas du moyen tiré d'un prétendu défaut de présentation du décompte dans le corps du commandement valant saisie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Volga et le syndicat des copropriétaires ont chacun relevé appel principal du jugement. Les instances ont été jointes par ordonnance du 25 avril 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbdc95132f12bbcfe51cc7

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

[W] [I] Mme [C] [Q] épouse [I] SCI NOTRE DAME DE FRANCE DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c018445a086e2bcedc6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils ont choisi la clause désignant comme bénéficiaire le conjoint survivant, ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut, les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495a6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société HLM AB Habitat exerce son activité dans la location de logements, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Jacques E...et Jeanne E...divorcée F...ayant pour leur part excipé de ce que postérieurement au décès de Marie Ange E..., un remembrement était intervenu sur la commune de Bougligny (Seine et Marne) et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6196c7633dcd15b3a65

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[N] repose sur une cause réelle et sérieuse, *fixer à 11 597,48 euros bruts la rémunération mensuelle moyenne de référence de M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 06 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/11570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c92

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] L'article 905-2 du code de procédure civile dispose en son alinéa 2 que l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

Source officielle
CA

3e Chambre B

60363f557293d0a1296c0239

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

La SA AXA France iard et la SARL [Adresse 16], par leurs dernières conclusions notifiées le 14 mars 2014, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions, ont formé appel incident

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c8c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par déclaration du 9 août 2021, Mme [E] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01845_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, écartant l'ensemble des autres moyens, que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'Autorité environnementale entachait d'irrégularité l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 9 octobre 2014

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdac685375d8e58a6a428f1

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle a ensuite relevé que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741e16

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

La société Scarna Construction a été désignée entreprise générale tous corps d'état, à l'exception de certains lots.

Source officielle

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