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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86143
2 avril 2002
laquelle le droit de visite peut être organisé les fins de semaines paires de l'année du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures et la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père d'amener et d'aller
6253c8a9bd3db21cbdd85e62
12 décembre 2001
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Antonia A... épouse X... née le 18 Mars 1958 à MILANO (ESPAGNE) Madame Antonia A... épouse X... es-qualité de représentant légale de son fils mineur
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
(30100)... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56817786af12f49f6305
19 novembre 2020
[J] et un passager mineur de 15 ans. La société AUTOCARS DE ROZEVILLE a convoqué M.
Juge des référés
ORCA_24NT00739_20250417
17 avril 2025
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ".
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
Elle fait état d'une prise en charge des mineurs inadaptée du père, de ses menaces de tuer l' intimée.
Pôle 1 - Chambre 11
6434f9a427191204f57b64c6
8 avril 2023
Au demeurant, alors même qu'il sortait de prison et ne disposait pas d'une structure d'accueil établie et connue, il n'indique pas quel 'élément de sa situation personnelle' distinct du suivi comme mineur
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
L'article 388-1 du Code civil permet au mineur capable de discernement d'être entendu par le juge dans toute procédure le concernant.
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
Il était dit que Florence C... s'était immédiatement couchée car le lendemain dimanche midi, l'ensemble de la famille devait aller déjeuner chez la "Nany" c'est à dire l'ancienne nourrice de Maxime et
ETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2f0
15 août 2023
Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant expose que l'administration retient qu'il est né le 11 juillet 2005 sur la base du PVd'audition alors qu'il est né le 11 juillet 2007 et qu'il est mineur
6253cbc4bd3db21cbdd8e319
27 juin 2011
le jugement déféré s'agissant de l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Yakaré ; que sa demande d'exercice en commun de l'autorité parentale (qui ne peut concerner que le mineur
6253cca0bd3db21cbdd90be8
27 septembre 2013
Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02030_20241107
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_25NC01207_20250711
11 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les
Pôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58ec
24 janvier 2025
[B] et de demander à ladite association de faire toute diligence auprès des autorités américaines pour retirer ce signalement erroné de nature à porter irrémédiablement atteinte à la liberté d'aller et
6253cbcabd3db21cbdd8e480
6 juillet 2011
supportés par Monsieur X..., - dit que Monsieur X...devra verser à Madame Z... une pension alimentaire mensuelle de 500 euros indexée à titre de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs
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21 décembre 2012
Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE *** Prononcé
6253cc95bd3db21cbdd9095a
9 août 2013
En conséquence Mme Y...demande de réformer le jugement contesté et : - de fixer la résidence habituelle des enfants communs mineurs au domicile de la mère -de dire et juger que le père bénéficiera à
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01611_20241219
19 décembre 2024
Si Mme A soutient que son transfert vers l'Allemagne ne constitue pas une perspective raisonnable, elle n'apporte aucun élément probant au soutien de ses allégations.
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5 juin 2003
1965 à LORIENT (56100) 49 rue de Kérulvé 56100 LORIENT représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Yann NOTHUMB, avocat Monsieur Frédéric Z... né le 16 Mai 1967 à TOULON (83000) 6 allée
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