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4 483 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86143

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

laquelle le droit de visite peut être organisé les fins de semaines paires de l'année du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures et la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père d'amener et d'aller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e62

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Antonia A... épouse X... née le 18 Mars 1958 à MILANO (ESPAGNE) Madame Antonia A... épouse X... es-qualité de représentant légale de son fils mineur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d6f

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

(30100)... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56817786af12f49f6305

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[J] et un passager mineur de 15 ans. La société AUTOCARS DE ROZEVILLE a convoqué M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00739_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6035c278d0696a29d073ab43

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Elle fait état d'une prise en charge des mineurs inadaptée du père, de ses menaces de tuer l' intimée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6434f9a427191204f57b64c6

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

Au demeurant, alors même qu'il sortait de prison et ne disposait pas d'une structure d'accueil établie et connue, il n'indique pas quel 'élément de sa situation personnelle' distinct du suivi comme mineur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

L'article 388-1 du Code civil permet au mineur capable de discernement d'être entendu par le juge dans toute procédure le concernant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse

6253c8debd3db21cbdd867bc

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

Il était dit que Florence C... s'était immédiatement couchée car le lendemain dimanche midi, l'ensemble de la famille devait aller déjeuner chez la "Nany" c'est à dire l'ancienne nourrice de Maxime et

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f05a00f1d9691da2f0

Appel

15 août 2023

15 août 2023

Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant expose que l'administration retient qu'il est né le 11 juillet 2005 sur la base du PVd'audition alors qu'il est né le 11 juillet 2007 et qu'il est mineur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e319

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

le jugement déféré s'agissant de l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Yakaré ; que sa demande d'exercice en commun de l'autorité parentale (qui ne peut concerner que le mineur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be8

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02030_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01207_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58ec

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] et de demander à ladite association de faire toute diligence auprès des autorités américaines pour retirer ce signalement erroné de nature à porter irrémédiablement atteinte à la liberté d'aller et

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e480

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

supportés par Monsieur X..., - dit que Monsieur X...devra verser à Madame Z... une pension alimentaire mensuelle de 500 euros indexée à titre de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006e

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE *** Prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9095a

Appel

9 août 2013

9 août 2013

En conséquence Mme Y...demande de réformer le jugement contesté et : - de fixer la résidence habituelle des enfants communs mineurs au domicile de la mère -de dire et juger que le père bénéficiera à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01611_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Si Mme A soutient que son transfert vers l'Allemagne ne constitue pas une perspective raisonnable, elle n'apporte aucun élément probant au soutien de ses allégations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c05

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

1965 à LORIENT (56100) 49 rue de Kérulvé 56100 LORIENT représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Yann NOTHUMB, avocat Monsieur Frédéric Z... né le 16 Mai 1967 à TOULON (83000) 6 allée

Source officielle

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