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14 083 résultats pour « Alibert-Andanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Albert X....

Source officielle

Page 16 sur 705

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CA

1ère Chambre civile

62848f81498a54057d102d38

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

provisoire A titre subsidiaire : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société France Aliments la somme en principal de 175 000 euros - débouter la société France Aliments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c218

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

G : 04 / 221 Synd. de copropriété RESIDENCE10 BOULEVARD ALBERT 1ER C / X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6520f626bb275d83183a3ca5

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

propre clientèle et, d'autre part, que la SAS Alimentation fine de France Limousin était seule concernée par le dossier, alors que la SAS Alimentation fine de France [Localité 3], ici seule en cause,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01405_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

une servitude de passage donnant accès la voie en impasse créée n'est pas démontrée ; - les dispositions de l'article 6 de la zone U2 du règlement du plan local d'urbanisme sont méconnues ; la rue Albert

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda6848254004b167ed3666

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

présentes dans les lieux, aux frais de la société GÉNÉRALE D'ALIMENTATION

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89575

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

La société ALBERT TRAVAUX a relevé appel de ce jugement le 25 avril 2006.

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9b

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

c / Albert Y... Bernadette Z... divorcée Y... Jean- Philippe A... Jeanne Marie Annie A... épouse B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab22

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

GIACOMONI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société ELLE ESSE DI CAPORICCI NELLO & C dont le siège est sis 44 Via Faustana - 06032 BORGO TREVI (Italie) ayant pour avocat Me Alberto

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a77

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, demeurant Place de l'Hôtel de Ville-19118 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE ASSOCIATION MSA SERVICES LIMOUSIN SERVICE DPF CORREZE, demeurant Résidence Alibert

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CA

21e chambre

5fd913375bd574adbbcfa861

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 25 mars 2015, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a alerté l'employeur du fait que plusieurs salariés, dont M.

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CA

Chambre 1-2

63d3797cd1bc2605de4b4642

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Condamnons la société ALIMENTATIONS DES ROSIERS à payer à Mme [Y] [R] la somme de 600 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamnons la société ALIMENTATIONS DES ROSIERS aux

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01451_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fait valoir que le litige concerne un établissement public administratif sur lequel il n'exerce

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CA

1ère Chambre

6690c76a0d808eb34e455776

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ordonnance N° RG N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSH Affaire : Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED Représentant : Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat

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CA

1ère Chambre

65449d17c71a6a83181c8d7c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ALBERT GULKAYA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry,

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a6

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Albert X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la

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CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4ca6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Décision déférée du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI 17/00187 TGI ALBI SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ SARL AD PROMOTION SARL ALBERT

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e691

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

RG N : 11/ 00037 AFFAIRE : Albert Franz Roger Yves X... C/ Yuliya Vladimirova Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93106

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Albert Y..., notaire, la SCI Loft a vendu à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050f

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Léontine Alberte B... veuve I...

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