CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 517 résultats pour « Alix APOLANT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68e5f348e11beca089b88e00

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

APPELANT Monsieur [H] [N] ALIAS [B] [Z] né le 23 Janvier 2007 à [Localité 5] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle

Page 16 sur 1426

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

69d888c1cdc6046d47ba6b36

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [W] né le 23 Octobre 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba9e405357f749eaa8c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Z] [Y] né le 12 juin 1998 à [Localité 4] au MAROC de nationalité marocaine alias [X] [J] né le 12/06/1995 à [Localité 2] (Algérie) alias [X] [J] né le 12/06/2001 à [Localité 3] (Algérie) alias

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8eef

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le 18 mars 2025, la préfecture a saisi le consulat d'Algérie d'une demande d'audition et de laissez-passer consulaire, l'intéressé étant connu sous un alias étant d'origine algérienne.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1cd852f77035fb0bf7f2c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [Y] Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT Direction des finances Publiques de l'Allier - Pole de recouvrement spécialisé de l'Allier Représentant :

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0d414dcdc6046d47447f50

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

X se disant [B] [P], né le 4 avril 1980 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, notifié le 13 mai 2026 à 9h25, à sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de [Localité 2], sur le fondement

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897203169600084134af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

) alias [K] [P] par le préfet du département du Rhône.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52980a2c42363790798e5

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[S] se disant [Y] [K] [G] alias [T] [X] se disant né 2 février 1996 à Oued Rhiou, commune de Relizane, ALGÉRIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative

Source officielle
CA

Rétentions

66baf72af34129bfe1fee638

Appel

12 août 2024

12 août 2024

SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [H] [W] alias

Source officielle
CA

Rétentions

6785fdafe1c1941b1ee9814f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tribunal a notamment souligné la gravité des faits et la volonté de dissimulation de l'appelant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e69

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

: Madame Aline X... épouse Y... née le [...]           

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864f05d3e42c22e13b92d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[P] [Y] né le 17/09/1997 à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I] [C] né le 21/09/1997 à [Localité 2] (TUNISIE) né le 20/03/1995 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352c3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[B] [D] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 octobre 2025 à 17 h 06 par courriel, par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE,

Source officielle
CA

Rétentions

6794815a0175ed452fca5952

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

) de nationalité Algérienne alias X se disant [V] [K] né le 12 décembre 2003 à [Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité algérienne alias X se disant [V] [K] né le 21 novembre 2002 à [Localité

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89bdfcdc6046d47bc9373

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des Libertés Individuelles N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWU2 Minute électronique n°67/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d574cdc6046d47314ca0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [A] [J] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6711fac07603bf88a1884777

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[I] [R] Alias [U] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d2cdc6046d4789f445

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d5cdc6046d4789f469

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d7cdc6046d4789f4ac

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle