LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Maître Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 avril 2008 en audience

[Z] [T] était le gérant et associé unique de la SARL Unipersonnelle Moorea Boat Tour, inscrite au répertoire des métiers le 23 août 1994, ayant pour activité principale 'Transport maritimes et côtiers

A Chemillé sont exploités le foyer " Le Gibertin " et l'institut médico-éducatif " La Monneraie ".

Paris sous le n°351361308, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne ALCARAZ

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 juin 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 février 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

8060 du 10 avril 2006 Cab 3 TROUDI C / M'CHIRGUI COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 25 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Mounira

Il résulte de l'instruction que Mme C épouse D, née le 28 octobre 1952 à Haapiti sur l'île de Moorea, dans les îles de la Société, et résidente à Moorea de 1952 à 1974, à Papeete de 1974 à 1986, aux îles

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

/ [E] [S] [M] [Z] épouse [S] SCI [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Lionel ALVAREZ

Z..., née le 3 janvier 1957 à Papeete, de nationalité française, couturière, demeurant au Motu Temae à Moorea ; 3- Madame Alma Sabrina Z..., née le 17 juillet 1958 à Papeete, de nationalité française,

qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile MOREIRA

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision par laquelle le maire de Morières-lès-Avignon a refusé