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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c41
16 octobre 2025
ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Maitre Chatel Pierre, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.
Cour d'Appel
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27 janvier 2016
de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 NOVEMBRE 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur
3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
[J] fait valoir que la seconde opposition formée par la société Access Group serait irrecevable, d'une part, du fait du rejet d'une précédente opposition que cette dernière avait formée et qui avait été
6253c98ebd3db21cbdd88a2e
28 septembre 2006
Par jugement du 21 septembre 2005 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, le tribunal après avoir constaté que la direction des
6253ccebbd3db21cbdd91b3e
14 octobre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION, En droit, la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de
6253cd88bd3db21cbdd9396e
27 janvier 2017
Postérieurement au décès de Katiza A... survenu le 09 janvier 2014, les héritiers n'ont pas fait connaître leur intention quant à la succession de leur mère.
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0324
27 octobre 2022
[X] n'a plus reçu à compter du mois de novembre 2016 des documents qui lui étaient auparavant notifiés, et qu'il a fait part à son employeur de cet état de fait sur cette même période.
6e chambre
651fa5d5c601f08318991a77
5 octobre 2023
[O] ayant fait l'objet d'accusations de comportement sexuel déplacé, il a déménagé et l'a attraite devant le conseil de prud'hommes. Elle fait valoir que M.
69d89944cdc6046d47bc5eb4
9 avril 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1. Par acte du 25 août 2023, Mme [U] [Y] a confié son cheval en pension au centre équestre SCEA [Adresse 5] moyennant le prix de 220 euros par mois. 2.
Pôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
[Localité 7], et en aucun cas à l'univers de la mode, de la joaillerie ou de la maroquinerie, et n'a donc aucune similitude conceptuelle avec la marque « [P] » ; que le moteur de recherche Google ne fait
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d07
2 avril 2024
de DIJON Monsieur [E] [S] né le 20 Juin 1974 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre CHATEL substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS
6253cc23bd3db21cbdd8f3b2
3 avril 2012
né le 13 Août 1963 à NANTES ... 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats et pour avocat plaidant, Me RAJALU INTIMÉE : Madame Nathalie Y
Chambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
La faute grave se définit comme la faute qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations
6253c900bd3db21cbdd86f5d
23 octobre 2003
mai 2003 ; Attendu que dans le cadre de l'organisation du championnat du monde universitaire de handball féminin devant se dérouler à Clermont-Ferrand du 24 juin au 3 juillet 2000, la FNSU était amenée
6253cb08bd3db21cbdd8cb61
14 novembre 2007
Elle expose qu'embauché au mois de juillet 2000, Damien X... a dès le mois d'octobre 2000 fait preuve d'insubordination, ce qui a conduit à son licenciement pour faute grave.
64a66062bbd03a05db96529f
5 juillet 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE La SARL [M] dont [H] [M] est le gérant a exploité un fonds de commerce de boulangerie.
2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
Bien que les faits relatés dans ce courrier justifient pleinement un licenciement pour faute grave, nous avons décidé de ne retenir qu'un motif pour cause réelle et sérieuse, compte tenu de votre ancienneté
642e757b8b510604f5bc1cdb
5 avril 2023
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.
6253cad2bd3db21cbdd8c302
23 mai 2008
De ce fait, nonobstant le prononcé d'un jugement de condamnation, l'accomplissement de la formalité d'information, reste déterminant quant à la déchéance dont peut se prévaloir la caution.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens développés, aux conclusions respectives des
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