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1 233 résultats pour « Amel Chebel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Maitre Chatel Pierre, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e0

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 NOVEMBRE 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49024

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] fait valoir que la seconde opposition formée par la société Access Group serait irrecevable, d'une part, du fait du rejet d'une précédente opposition que cette dernière avait formée et qui avait été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Par jugement du 21 septembre 2005 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, le tribunal après avoir constaté que la direction des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b3e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION, En droit, la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Postérieurement au décès de Katiza A... survenu le 09 janvier 2014, les héritiers n'ont pas fait connaître leur intention quant à la succession de leur mère.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be0324

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[X] n'a plus reçu à compter du mois de novembre 2016 des documents qui lui étaient auparavant notifiés, et qu'il a fait part à son employeur de cet état de fait sur cette même période.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a77

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[O] ayant fait l'objet d'accusations de comportement sexuel déplacé, il a déménagé et l'a attraite devant le conseil de prud'hommes. Elle fait valoir que M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89944cdc6046d47bc5eb4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1. Par acte du 25 août 2023, Mme [U] [Y] a confié son cheval en pension au centre équestre SCEA [Adresse 5] moyennant le prix de 220 euros par mois. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Localité 7], et en aucun cas à l'univers de la mode, de la joaillerie ou de la maroquinerie, et n'a donc aucune similitude conceptuelle avec la marque « [P] » ; que le moteur de recherche Google ne fait

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d07

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de DIJON Monsieur [E] [S] né le 20 Juin 1974 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre CHATEL substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b2

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

né le 13 Août 1963 à NANTES ... 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats et pour avocat plaidant, Me RAJALU INTIMÉE : Madame Nathalie Y

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8c0383a880008fd0982

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La faute grave se définit comme la faute qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5d

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

mai 2003 ; Attendu que dans le cadre de l'organisation du championnat du monde universitaire de handball féminin devant se dérouler à Clermont-Ferrand du 24 juin au 3 juillet 2000, la FNSU était amenée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb61

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Elle expose qu'embauché au mois de juillet 2000, Damien X... a dès le mois d'octobre 2000 fait preuve d'insubordination, ce qui a conduit à son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db96529f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE La SARL [M] dont [H] [M] est le gérant a exploité un fonds de commerce de boulangerie.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c542150aadff23daf0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Bien que les faits relatés dans ce courrier justifient pleinement un licenciement pour faute grave, nous avons décidé de ne retenir qu'un motif pour cause réelle et sérieuse, compte tenu de votre ancienneté

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757b8b510604f5bc1cdb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c302

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

De ce fait, nonobstant le prononcé d'un jugement de condamnation, l'accomplissement de la formalité d'information, reste déterminant quant à la déchéance dont peut se prévaloir la caution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens développés, aux conclusions respectives des

Source officielle

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