APPELANTE SCI SCI 23 OUESSANT prise en la personne de ses représentants légaux no de Siret : 453 09 1 8 03 ayant son siège au 129, boulevard de Grenelle-75015 Paris Représentée par Me Julien ANDREZ

B INITIALES 3 rue Carteron 49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Sur le préjudice d'anxiété M. [M] demande par confirmation du jugement la somme de'8'000'€'au titre du préjudice d'anxiété inscrite au passif de la société [5].

1963 à [Localité 8], [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistés de Me Andréa

finances publiques à sa demande de copie de l'ensemble des documents se rapportant à la mise en location à Monsieur et Madame X, par le Trésor Public, d'un bien lui appartenant en indivision sis X à Andrésy

Antoine Paul B... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine Paul B..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mlle Andréa B... ... 20200 VILLE DI PETRABUGNO défaillante Mme Angèle

[B] [P] C/ Me [D] [Y] Maitre [S] - Mandataire de S.A. [11] Organisme [7] S.A. [11] Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : - Me Julie ANDREU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

déposées le 21 janvier 2011 par Georges Y..., intimé, incidemment appelant ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Georges Y... et Karine X... sont issues les enfants Andréa

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. J.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, et les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pardoe, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.