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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
616343fd88dc29ccde27f1e8
21 juin 2011
21 juin 2011
La subrogation de bail conclu entre les parties le 8 juin 1998 mentionne un loyer annuel de 26.289,16 francs du fait de la révision.
Source officielle17e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c44
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sébastien MOLINES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260308672d229b8816316
28 février 2013
28 février 2013
L0056) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8d
30 mars 2011
30 mars 2011
Françoise PAEYE, avocat au barreau de [Localité 6] INTIMÉ Monsieur [S] [E] [I] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 8] (45) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP SCP MONIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ee
8 février 2013
8 février 2013
INTIMEE : SAS SADECO centre commercial Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Claudia LANDEL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Arnault MORAINE, avocat plaidant, au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ef
8 février 2013
8 février 2013
INTIMEE : SAS BAMELI centre commercial génipa 97224 DUCOS représentée par Me Claudia LANDEL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Arnault MORAINE, avocat plaidant, au barreau de NANTERRE
Source officielleChambre civile 1-2
65a786428121050008662fa2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21/000690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Jean-pierre TOFANI Me Benoît MONIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e0
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd0
23 février 2011
23 février 2011
POISSON plaidant pour la SCP CERVESI et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 51 INTIMEE SA LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN
Source officielle2ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b97
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FICADEX PALLEE ET ASSOCIES N° SIRET : 417 667 474 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
64f816740a9accd9695a4339
5 septembre 2023
5 septembre 2023
naissance 1] 1971 à [Localité 12] (49) [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Olvier MORINO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162822d7a007b88ee15666e
1 octobre 2013
1 octobre 2013
de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant à la Cour, toque : K0148 assistée de Me MONIN
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de la rue Dom Morice et de la rue de Riaval.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a6171d97f2f687d913af
8 octobre 2010
8 octobre 2010
à la Cour : Jugement du 04 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09448 APPELANTE : Madame [F] [I] [B] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MONIN
Source officielleChambre sociale
5fd95ef2a1148a49a95c572c
13 février 2020
13 février 2020
GROTTES DE BETHARRAM Représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5e
5 avril 2023
5 avril 2023
- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F20/000585 APPELANTE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle MORIN
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS S.A.S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société STAC, représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et sollicite la mise à la charge du grand port maritime de Bordeaux de la
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 Représentant : Me Céline LOISEL de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, Plaidant, avocat au barreau
Source officiellePage 16 sur 34