AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
5fd92ecac8c1bd0e519023ca
22 mai 2020
22 mai 2020
Par conséquent, le principal sujet de contestation entre les parties est la présence et le positionnement d'un ouvrage de fosse septique sur le fonds des consorts [E] à l'angle de la parcelle BE [Cadastre
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Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968e7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SCP Angel Hazane réplique qu'un sursis à statuer est sans intérêt puisqu'existe, au côté de la condamnation, un passif de 1 220 130 euros pour lequel l'appelante n'a aucune explication.
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