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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62873323c1d4e9057d612e44
19 mai 2022
19 mai 2022
J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-françois ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMÉE SARL STELLA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-marie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8be0b31e6c455a28578
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EDAX TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfda9
16 septembre 2010
16 septembre 2010
rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/04037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
21 avril 2005
cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 10819/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb757f38d6b27c2773b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] et le Cabinet Bedu-Lefebvre à payer à M.
Source officielleRéférés
67875251fc8e837eda8a61fe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[S] devra venir reprendre ou faire reprendre à ses propres frais le véhicule sans permis de conduire de type camion Méga année 2009 litigieux après avoir réglé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27b
29 octobre 2009
29 octobre 2009
cour : Jugement rendu le 14 Mars 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N o chambre : 04 N o Section : N o RG : 2007F03904 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f4
8 avril 2013
8 avril 2013
00053 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01923 Le 08 Avril 2013, nous Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd7
14 décembre 2005
14 décembre 2005
le 13 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 1907/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93807
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 du Juge des contentieux de la protection de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-22-0206 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca2
15 janvier 1999
15 janvier 1999
intérêts pour résistance abusive, * 6.000 Francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur et Madame X... aux entiers dépens et autoriser la SCP LEFEVRE
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
président en date du 2 décembre 2024 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique et solennelle du 09 décembre 2024, après rapport oral de l'affaire par Michèle Lefeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce9
27 mai 2021
27 mai 2021
[K] a été recruté en 1987 comme conducteur d'engins par la SA JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE (JLP), puis comme chauffeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b9ae62f7c490f224ef9
12 décembre 2013
12 décembre 2013
de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 INTIMEE: Madame [P] [W] née [M] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 4] (hauts de Seine) de nationalité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02239_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02241_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années
Source officielleRéférés
67875250fc8e837eda8a61f8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[I] [R] né le 17 Septembre 1977 à [Localité 6] (Maroc) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e46c25a97f0381f5446
25 février 2014
25 février 2014
Contentieux, avocat au barreau de Saint-Etienne, INTIMÉ : Monsieur [G] [S], né le [Date naissance 1] 1968, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Aurélie Viandier Lefevre
Source officiellePage 16 sur 158