[M] [C] refuse de se présenter à l'audience de 13 h 30 ; Entendu la plaidoirie de Maître Anne-Sophie AUDEGOND venant au soutien des intérêts de M. [M] [C] ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

[L] [R] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine Le Squer, en sa plaidoirie, - M.

X se disant [X] [G] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.

NOTIFICATIONS, le 03 août 2025 : LA PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, par courriel Monsieur [S] [RH], copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 1] Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat

C'est par de justes motifs que la cour adopte que le premier juge a considéré que M.

NOTIFICATIONS, le 31 mai 2026 : Monsieur [Q] [L], par courriel Monsieur [J] [V] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS

[X] les heures supplémentaires dues depuis plusieurs années en sorte qu'il existait des circonstances antérieures à la démission qui la rendaient équivoque.

Cautres, conseillère Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

CMC DE VINCI ... 75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉES Madame Anne-Sophie

Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS

Mme [N] a consulté le cabinet [A] Rechtsanwaltsgesellschaft à la fin de l'année 2009, après plusieurs années de procédure de divorce contre son mari.

[X] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anne-Sophie DEMILLY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/2023/004500 du 21/12/2023 accordée par

NOTIFICATIONS, le 31 mai 2026 : Monsieur [E] [I], par courriel Monsieur [Q] [L] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS

paires et seconde moitié les années impaires, . la totalité des vacances scolaires de la Toussaint, - à charge pour Mme Carole Anne Cécile Y... de prévoir l'organisation des droits de visite et d'hébergement

comptables de l'année 2006.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C..., responsable des ressources humaines de l'entreprise, le Dr Anne X..., ainsi que Mme E... et M.