avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉS CPAM 75 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Georges HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0863 substitué par Me Antonin

barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (Tunisie) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté de Me Antonin

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Antoine

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 529 397 077 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline Simon, avocat au barreau de Val-de-Marne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

A la lumière de ces éléments, la cour va donc examiner successivement chacun des griefs de licenciement.

[Localité 9] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Antoine

les risques d'une prétendue faillite financière, laquelle se contente de produire en cause d'appel un succinct bilan 2022 de deux pages et un relevé de compte au 31 mars 2023 qui n'apporte strictement rien

INTIMÉS CPAM 75 Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Georges HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0863 substitué par Me Antonin

INTIMÉS CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 8]) Service contentieux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Georges HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0863 substitué par Me Antonin

K0136 INTIMÉS CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 11]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Georges HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0863 substitué par Me Antonin

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Antoine MOLINAR-MIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Juillet

social est sis [Adresse 6] ' [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE

[Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] Représentant : Me Alain ANTOINE

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Société HERVE THERMIQUE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine

PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Jean COURRECH Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Nicolas LARRAT Me Valérie

[O] [C] n'a accepté la désignation que le 22 décembre 2000 après avoir entre-temps vainement sollicité son remplacement au motif qu'il l'avait déjà examiné dans un autre litige.

A aucun moment, la voiture n'a freiné, pas de clignotant' Le motard n'a rien pu faire tout comme le camion.

ayant son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Antoine Le Gentil, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Laurence Miara Benadiba, avocat au barreau de Paris