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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711169
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Débouté la société Allianz Vie de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné la société Allianz Vie aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ee
9 janvier 2013
9 janvier 2013
2229 devenu 2261 du code civil.
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e3895c
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du code de procédure civile, condamné Me [Y] aux dépens, qui seront distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire, rejeté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par ailleurs, le salarié a bénéficié de la garantie de rémunération prévue par l'article L. 1226-13 du code du travail en cas de dénonciation d'un accord collectif non remplacé par un nouvel accord, comme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c0951b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] à lui payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure en appel et aux dépens.
Source officielle3ème Chambre civile
64ba21c2354f98d9699d4f06
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Chacun d'eux reste seul tenu des dettes nées en sa personne, avant ou pendant le mariage, hors le cas de l'article 220.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce066acdc6046d47d36607
1 avril 2026
1 avril 2026
700 alinéa 2 du code de procédure civile ; - dit qu'il sera procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - rejeté les demandes des sociétés [
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90385
3 janvier 2013
3 janvier 2013
R421-5 du code des assurances ; Attendu que la compagnie d'assurances AXA soutient : - que les articles R421-1 et suivants du code des assurances créés par un décret du 14 mars 1986 non étendu à
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cc0876004f131a6009
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - condamner Mme [T] [K] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e5bc25a97f0381f5569
9 septembre 2014
9 septembre 2014
39 de la convention collective applicable, conformément à l'article L. 223-7 du code du travail et par dérogation à l'article L. 223-8, la période des congés annuels s'étend à l'année entière ; que la
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le surplus des prétentions des parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile est rejeté.
Source officielleChambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
62bfe097413a8b69b32bf01b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
225-251 du Code de commerce, en sa qualité d'administrateur.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cd4bcdc6046d47304bb2
27 mai 2026
27 mai 2026
Condamner Mme [N] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . La condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900da
8 janvier 2013
8 janvier 2013
R 142-18 du code de la sécurité sociale ; **** Attendu qu'aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du
Source officielleChambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
28 mai 2026
Il résulte des motifs précités qu'en application de l'article 1319 du code civil ancien, dont les termes ont été repris par l'article 1371 nouveau, que l'acte notarié ne fait foi jusqu'à inscription de
Source officielle1ère Chambre
5fca759415bbab62b2809f78
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8a4383a880008fd0974
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il en résulte que l'action du salarié est soumise à l'article L. 1471-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 et antérieure à l'ordonnance n°2017-1387 du 22
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff2a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] de ses demandes ; - Indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile: 2 000 euros ; - Indemnité sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile : 1000 euros
Source officiellePage 16 sur 25