Le 9 avril 2025, la société 2 MT a réglé à l'Association AGS de [Localité 1] la somme de 3 119 euros.

publiques à sa demande de communication de copies des mandats et des pièces justificatives correspondantes, transmis au centre des finances publiques de Vimy pour le paiement des dépenses de cette association

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication à l'association RENARD, association de défense de l'environnement

L'association Centre Culturel Communal de [Localité 3] occupait à titre habituel moins de onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBE 2019 N°2019/182 Rôle N° RG 16/21442 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UMD Association CAVALERIE DES ENFANTS

La demande de l'association [1] tendant à voir inclure dans les dépens de l'instance les frais éventuels d'exécution sera rejetée.

deux mille vingt six APPELANTE : Mme [E] [Q] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association

[J] [S] s'est porté caution solidaire et indivisible de l'association Swimming Cool dans la limite de 17 000 euros pour une durée de cinq ans.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Emmerin à sa demande de communication des documents suivants concernant l'association

répertoire général : N° RG 18/00663 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11644 APPELANTE Association

charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : RG n° 25/56655 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 2 Décembre 2025 Appelante : [Adresse 1], association

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'association

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant l'association

demande de communication de l’entier dossier fiscal de X dont il est le président, notamment les documents ayant conduit l'administration fiscale à la contrôler, ceux ayant permis de domicilier l'association

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant l'association

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01241 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Octobre 2025 Appelante : Association

association les explications et documents nécessaires.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/604 N° RG 19/04924 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAIW Association [15] C/ [S] [H] [J] [H]

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 24 septembre 2024, l'Association [1] a interjeté appel de ce jugement.

et en condamnation de l'association au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire, ce à quoi l'association [5] pour tous s'est opposée.