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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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31 mars 2008
supplémentaires par semaine, par analyse comparative des livres de bord des navires précités et du livret maritime du marin effectués sur la base de 35 heures du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 (loi Aubry
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8e Chambre A
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12 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1],, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille AUBRY
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30 avril 2008
cabinet ; Que chacun des avocats a qualité et compétence pour signer tout courrier émis sur ce papier à en- tête ; Que la signature apposée n'est pas illisible ; Qu'il s'agit de celle de Maître Aubry
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11 janvier 2008
P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mireille AUBRY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 novembre
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12 septembre 2007
AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l' arrêt par Mr BELAN, Avocat Général. GREFFIER : en présence de M.
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10 janvier 2012
LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions FAITS ET PROCÉDURE : Par requête
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15 mars 2016
**************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FRANCE ILLUMINATIONS Parc d'activités Sud Route de St Louis 57150 CREUTZWALD ayant pour avocat : Me Hervé RENOUX de la SCP RICHARD-MERTZ-QUERE-AUBRY
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24 novembre 2016
fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Patrick X... ... 44810 HERIC Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY
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15 octobre 2013
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Edith X... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT non comparante représentée par Me Justine AUBRY substituant Me GLON ET : Monsieur Mathurin Y... ... 56400 AURAY
4ème Chambre
DCA_21VE02363_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 22 mars 2022, Mme A E épouse B et Mme C B, représentées par Me Aubry, avocat, demandent
2e Chambre
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18 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6034ad3e2e599b99119f218f
20 octobre 2016
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1 octobre 2008
d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties et clôturée à nouveau au jour de l'audience avant l'ouverture des débats, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine AUBRY
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18 décembre 2008
.) ; que la cour de Cassation a également jugé que la prime d'équipe instituée par un accord d'entreprise de mise en œuvre de la loi Aubry sur la réduction, l'organisation et l'aménagement du temps de
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20 novembre 2014
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10 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Sociale-Section 1
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7 janvier 2026
Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Bouaziz Copie délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Aubry
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