Composition de la Cour lors de l'audience et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Catherine CLERC, conseiller - Karen STELLA, conseiller assistés pendant les débats de Clémentine HERBIN

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[U] (sic, cette demande est formée à deux reprises), - Rejeter la fin de non-recevoir soulevée de ce chef par [M], Et, en conséquence : - Juger que M.

commerce de Perpignan a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS Sef et Co, exploitant à Perpignan 2130, avenue du Languedoc un fonds de commerce de restauration rapide, salon de thé et boissons

Si M.

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS

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Mettre en place un cadre opérationnel dans lequel les attentes de Cozigou seront connus de chacun, et les prestations de transports s'y rapportant jugées en toute partialité [sic] (...)

[Adresse 3] DE LA MONNAIE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 391 897 782, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [C] [E], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4

Il doit vérifier les mérites de la requête et de l'ordonnance au jour où il statue et si la mesure prononcée est toujours justifiée au jour où il statue.

Les sociétés Federaly et Salesforce la présentent comme ayant pour expertise (sic) 'le consulting et l'implémentation' de systèmes et logiciels informatiques, notamment de gestion d'affaires dédiées aux

Si M.

DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique BOISSELET

ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique BOISSELET

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mutuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 775 649 056, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

du 30 décembre 1971 relative au prix du livre ; * subsidiairement, - de constater que les textes invoqués par le syndicat de la librairie française ne permettent pas de conclure à "l'applicabilité" (sic

MIGNARD ANTOINE & FILS Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance

A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.