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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f3d
8 avril 2025
8 avril 2025
l'ordonnance, APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Caterina Barberi
Source officielleRétention Administrative
68fc5ba7af64986e40f7c614
24 octobre 2025
24 octobre 2025
sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, absente lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1f0
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQGB Vu le recours formé par : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roger BARBERA
Source officielleChambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad536
17 octobre 2022
17 octobre 2022
elle-même représentée par Monsieur [M] [V] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Y] [C] Représentant : Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
69cf4e72cdc6046d47f1893c
2 avril 2026
2 avril 2026
[R] [H] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] et S.A.S.
Source officielleChambre 4-2
6431061028558704f52e6841
7 avril 2023
7 avril 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Association AFTRAL Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle BARBARA
Source officielleChambre 3-4
65af64c5b6c6260008b52ee9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
GESTION HOTELLERIE DE TOURISME Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499cbe43307c9013b234
16 janvier 2023
16 janvier 2023
2023 N° 2023/ 25 Rôle N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ3 [G] [F] C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Barbara
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347aee75f32b7db7240f8
18 mai 2017
18 mai 2017
Il ressort des constatations contenues dans le procès-verbal qu'une porte, une construction à usage de barbecue et une cloison ont été installées dans la partie de la propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79b
19 septembre 2011
19 septembre 2011
C/ Barbara Anaïs Y...
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdd11741d95f67b512a279e
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Le 22 juillet 2013, il s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, son employeur lui faisant grief d'avoir acheté un barbecue puis un dévidoir d'arrosage automatique, après s'être prévalu de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
1970 à AIX LES BAINS (73100) C/ Mme Andrée F... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Madame Barbara
Source officielleChambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
16 janvier 2026
MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L. ETUDES COORDINATION BARBERA MC S.A.S. APAVE SUDEUROPE Société SOL ESSAIS Société MGB Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée par ses représentants légaux, pour ce domicilié au siège social demeurant [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 338 138 795 Représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0a
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jacques X... ... 89110 LES ORMES Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marie-Christine LANFRANCONI (avocat au barreau d'AUXERRE) M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E... et Mme de la Casinière, représentés par Me Barbaro, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 février 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la délibération du 24
Source officielleChambre 3-3
63d3795fd1bc2605de4b4591
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CAISSE CREDIT MUTUEL MANDELIEU NAPOULE C/ [C] [M] Société PHOTO PRESSE LA NAPOULOISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Talissa FERRER BARBIERI
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 21] [Localité 2] (ROUMANIE) Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Florent VIGNY, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Me Roger BARBERA
Source officielle3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e93629
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs un barbecue maçonné et un abri de jardin sont adossés sur le mur privatif.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa332
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N° RG 21/04596 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBB [M] [S] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara
Source officiellePage 16 sur 127