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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6883105b80821d9a1906fd61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

8], visible sur les photographies, que la barrière anti-rhizome passe derrière les palmiers du fonds [Adresse 8] alignés contre la limite séparative et que le nettoyage complet du terrain [Adresse 8]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9b2c124f4fd8d671f0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'accès du chemin de [Localité 7], qui traverse le bois de [Localité 7], a été bloqué par des barrières portant la mention 'propriété privée ' interdiction de pénétrer'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf4

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Par arrêt du 5 avril 2007 la Cour de Cassation a cassé et annulé ledit arrêt au motif qu'en ne recherchant pas si la présence entre les barrières autorisant le passage prioritaire du train, d'un véhicule

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

avons également appris que vous vous êtes allongée dans le lit médical au côté de cette dame, en fin de vie, sous perfusion et autre appareil électrique..., et sans respecter les distances et gestes barrières

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6698b081e6ed70c67f644a8a

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Pour l'agent judiciaire de l'Etat, si une première incarcération en étant exposé à une lourde peine et l'isolement, en raison de la barrière de la langue ou du refus opposé par le magistrat instructeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c8a

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

interpellé sur le fondement de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, en vertu de réquisitions du parquet de SAINT-GAUDENS prescrivant un contrôle sur la commune de Saint-Martory de 15h à 17h, A64 barrière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02872_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

métallique dont la chute a été provoquée par l'emballement de deux chevaux de traits attachés à proximité de ces barrières au niveau d'un stand, ouvert au public, tenu par un maréchal-ferrant.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e1935150

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

JAKUBOWSKI, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me BARBERI Caterina, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e89648f14914fb075ebd63

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689d6ea841c9b03bb3ff04a6

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Christophe JAKUBOWSKI, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ebc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fc5ba7af64986e40f7c61a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LE PREFET DES VOSGES, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bdfe2b128a299768576a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

substitué par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Monsieur [I] [G] représenté par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Talissa FERRER BARBIERI

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219689e4ea48318f5a8ac

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 7 août 2023, le syndicat des copropriétaires, désormais représenté par un nouveau syndic le cabinet GESTION BARBERIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03083_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2018 par lesquelles le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer des autorisations temporaires de changement d'usage pour sept studios (portes n° 4 à 10) au sein d'une villa situe 100 rue Barbéris

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[I] a déclaré un sinistre le 4 novembre 2019 indiquant que suite à des rafales de vent, des arbres situés sur son jardin ont chuté endommageant une barrière de protection, un escalier et un ouvrage en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635ddd683f470e3416dbfa

Appel

26 mars 2010

26 mars 2010

Compte tenu des délais de fabrication de 4 à 5 mois pour les barrières de chantier et de 6 mois pour les portillons attestés par [U] [W], il est établi que la SARL METALIC a dû faire face à un surcroît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922a

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

procès-verbal de réception le 25 août 1998 et où Yves X... avait suivi une formation de trois jours dispensée par le fabricant, -affirme qu'il incombait à l'installateur de la machine de mettre en place des barrières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b050

Appel

4 février 2008

4 février 2008

cette qualité au siège social, sis 89 avenue du Lac- 33990 HOURTIN représentée par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître DONITIAN substituant Maître EYQUEM- BARRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a0

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

devant le portail d'accès à la parcelle AA 173, en reconstituant le passage busé permettant l'accès à la parcelle AA 173, en enlevant les rochers entreposés à l'entrée de la parcelle AA 180 et la barrière

Source officielle

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